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PHILOSOPHIE ECONOMIQUE ET STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT PRÔNEE PAR L’OHADA
Kwawo Lucien JOHNSON
Secrétaire permanent de l'OHADA


Introduction

L'harmonisation du droit économique et l'amélioration du fonctionnement des systèmes judiciaires dans les Etats africains sont considérées comme nécessaires pour restaurer la confiance des investisseurs, faciliter les échanges entre les pays etdévelopper un secteur privé performant.
C'est pour établir ce contrat moral entre investisseurs et les Etats que les Ministres de l'Economie et des Finances de la zone franc décidèrent à Ouagadougou en avril 1991 d'incorporer un projet d'harmonisation du droit des affaires dans le processus d'intégration régionale et de coopération institutionnelle en cours dans la région.
Cette initiativeentérinée par les Chefs d'Etat réunis au sommet France-Afrique de Libreville les 5 et 6 Octobre 1992 a abouti à la signature du Traité fondateur de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) à Port-Louis le 17 octobre 1993.
L'OHADA est une Organisation interafricaine jouissant de la pleine personnalité juridique internationale.
Comme l'indique son nom, elle a pourprincipal objectif d'offrir aux investisseurs, aussi bien domestiques qu'internationaux, un espace de sécurité juridique et judiciaire par :
- l'élaboration et l'adoption des règles communes, simples, modernes et adaptées à la situation des économies des Etats-Parties (les actes uniformes) ;
- l'harmonisation de la jurisprudence et l'administration d'un centre d'arbitrage ;
-l'enseignement qualitatif et spécialisé du droit des affaires harmonisé pour les professionnels du droit et les opérateurs économiques.

La réalisation de cet objectif majeur est confiée au Conseil des Ministres (organe législatif), à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (organe judiciaire), au Secrétariat Permanent (organe exécutif) auquel est rattachée l'Ecole Régionale Supérieure de laMagistrature.

Il ressort des dispositions du Traité (article 5) que les actes pris pour l'adoption des règles communes (invoquées plus haut) sont qualifiés "d'Actes Uniformes" et qu'ils sont directement applicables et obligatoires dans les Etats-Parties nonobstant toute disposition contraire de droit interne, antérieure ou postérieure (article 10).

S'il est hors de doute que le législateurcommunautaire a été mû par de fortes préoccupations de succès économiques, il reste à notre avis tout à fait pertinent de nous interroger sur la philosophie économique et la stratégie développée par l'OHADA en même temps que sur la portée de l'intégration juridique et judiciaire générée par les textes édictés.

I- PHILOSOPHIE ECONOMIQUE ET STRATEGIE DU DEVELOPPEMENT PRONEE PAR L'OHADA

Lalecture du Traité et des actes uniformes de l'OHADA rend aisément compte de la philosophie économique de l'Organisation : celle du développement par la promotion de la «libre entreprise ». L'entreprise est dès lors au centre de la thématique du corpus législatif OHADA.

Ainsi, des normes modernes sont consacrées à la naissance de l'entreprise, à son organisation, à sa gestion aussi bien ensituation normale qu'en situation de difficultés, à sa liquidation le cas échéant. Le législateur communautaire OHADA n'a pas non plus oublié, dans la panoplie de ses règles, d'embrasser la question combien importante de la confiance dans les relations économiques normales ou conflictuelles; l'action du service public de la justice a été mieux repensée au service de l'entreprise, dans le souci de luidonner un souffle nouveau en lui permettant de jouer son rôle attractif de l'investissement par l'instauration de la confiance dans les relations économiques.

Mais si l'option des promoteurs de l'OHADA a été celle de la réussite par l'entreprise, ceux-ci n'ont pas perdu de vue les contextes national et international actuels de l'action de l'Organisation.

En effet, le contexte national...
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