Cedh

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  • Publié le : 16 novembre 2009
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Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, usuellement appelée Convention européenne des droits de l'homme, a étéadoptée par le Conseil de l'Europe1 en 1950 et est entrée en vigueur en 1953.
Ce texte juridique international a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettantun contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. Il se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948.Pour permettre ce contrôle du respect effectif des droits de l'homme, la Convention a institué la Cour européenne des droits de l'homme (mise en place en 1959) et le Comité des Ministres du Conseil del'Europe.
La Convention a évolué au fil du temps et comprend plusieurs protocoles. Par exemple, le protocole n°6 interdit la peine de mort, excepté en cas de guerre.

Cour européenne des droits del'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (aussi appelée CEDH ou Cour de Strasbourg, par opposition à la Cour de justice des communautés européennes) est un organe juridictionnelsupranational créé par la Convention européenne des droits de l'homme, dans le cadre du Conseil de l'Europe.
(Le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg (France), regroupe aujourd’hui, avec ses 47pays membres, la quasi-totalité du continent européen. Créé le 5 mai 1949 par 10 Etats fondateurs, le Conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridiquecommun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu.)

Sa mission est de veiller au respect de la Convention desauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (nom officiel, souvent appelée Convention européenne des droits de l'homme). La Cour européenne des droits de l'homme est compétente...
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