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SOMMAIRE DE P1 : Gestion comptable des opérations commerciales Achat en France ( remise et emballages consignés) Acquisition intracommunautaire (pays de l'euro 12) Acquisition intracommunautaire ( pays hors zone euro 12) Importation ( achat à un pays hors union européenne) Cadeaux à la clientèle Écarts de conversion actif Écarts de conversion passif Emballages chez le fournisseur Emballages chezle client Exportation Perte et gain de change Impayé Livraison intracommunautaire à un pays de l'euro 12 Livraison intracommunautaire à un pays hors Euro 12 Comptabilisation de la TVA (Régime du réel normal) page page page page page page page page page page page page page page page 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16

C.Fasang

Achat en France ( remise et emballages consignés)

Sujet : Le7 juin N , l' entreprise a reçu la facture suivante d' un fournisseur :
Marchandises 11 600 € Remise 2 % - 232 --------------------Net commercial 11368 Frais de transport 150 -------------------------Montant HT 11 518 TVA à 19,6 % 2257,53 -------------------------Total 13 775,53 Emballages consignés 100 -------------------------Net à payer 13 875,53 €

607 608 44566 4096 401

Achats de mdsesFrais accessoires/achats TVA déd/ABS Frs-créance/emb à rendre Fournisseurs

11368 150 2 257,53 100 13 875,53

-

Le net commercial est enregistré Les frais de transport peuvent être enregistrés dans le compte d' achats Le compte 4096 sera soldé lors de la restitution des emballages ( voir emballages) si un escompte est obtenu, il s' enregistre au crédit du compte 765 escomptes obtenusFiscalité : La consignation d'emballages n'est pas , en général, soumise à la TVA

C.Fasang

Acquisition intracommunautaire (pays de l'euro 12)

Sujet : Le 2 septembre N , L' entreprise a reçu un stock de marchandises d' un fournisseur allemand 9 000 €, la facture est reçue le jour même. la TVA est exigible à la facturation car la facture arrive avant le 15 du mois suivant la livraison (le2/09/N)

6072 445662 4452 4012

Achats de mdes intracomm. TVA déd/achats intracomm. TVA due intracomm Fournisseurs intracomm

9000 1764

1764 9000

Le 2 septembre N , L' entreprise a reçu un stock de marchandises d' un fournisseur allemand 9 000 €. La facture est recue le 17 octobre la TVA est exigible le 15 du mois suivant la livraison (le 15/10/N) 445662 4452 TVA déd/achats intracomm TVAdue intracomm 1764 1764

On enregistre la facture (le 17/10/N)

6072 4012

Achats de mses intracomm. Fournisseurs intracomm

9000

9000

Fiscalité : voir l' exigibilité de la TVA intracommunautaire. Il n ' a plus de différences de change ni d ' écarts de conversion sur les créances et les dettes nés avec les 12 pays de la zone Euro ( voir liste des 12 pays )

C.Fasang

Acquisitionintracommunautaire ( pays hors zone euro 12)

Sujet : Le 2 octobre N , L' entreprise a reçu un stock de marchandises d' un fournisseur danois 65 000 DKK. La livraison a lieu le 10/10/N et la facture est recue le même jour (1 euro=7.4 DKK) La TVA est exigible à la facturation car la facture arrive en même temps que la livraison 65 000/7,4 = 8 783,78 (montant de l'achat) 65 000/7,4*0.196=1 721,62(TVA) (le 10/10/N) Le 2 octobre N , L' entreprise a reçu un stock de marchandises d' un fournisseur danois 65 000 DKK. La livraison a lieu le 10/10/N et la facture est recue le 2 décembre (1 euro=7.4 DKK) - la TVA est exigible en France le 445662 TVA 1721,62 15 du mois déductible/achats suivant la livraison intracomm. 65 000/7,4*0.196=1 721,62 4452 TVA due intracomm (le 15/11/N) Achats de mdsesintracomm. 6072 TVA déd/achats 44562 intracomm. 4012 Fournisseurs 4452 intracomm TVA due intracomm

8 783,78 1721,62

8 783,78 1721,62

1721,62

- à la réception de la facture 65 000/7,4 = 8 783,78 (2/12/N)

6072 4012

Achats de mdses 8 783,78 intracomm. Fournisseurs intracomm

8 783,78

Fiscalité : voir l' exigibilité de la TVA intracommunautaire. Il y a des différences de change...
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