Censure

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  • Publié le : 24 mai 2010
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CENSURE ET LIBERTE
« Je désapprouve ce que vous dites mais je défendrai jusqu'à la mort votre droit de le dire»
Voltaire

En France comme dans beaucoup de pays libres, la liberté d'expression est un droit fondamental.
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme », affirme la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789! Et ce principeest adopté par l’ONU le 10 décembre 1948 (art. 19) ainsi par la Convention européenne des droits de l’homme le 4 novembre 1950 (art. 10).
La liberté d’expression est respectée récemment dans un arrêt CEDH 16 février 2010 « Akdas, Turquie » relative à la destruction d'exemplaires en langue turque d'une œuvre érotique de Guillaume Apollinaire et la condamnation de l'éditeur en Turquie.
LaTurquie est condamnée par la CEDH pour la violation de la liberté d’expression, la Cour rappelle ses propres principes jurisprudentiels relatifs à la « liberté de la diffusion des œuvres d’art et des limites imposables à celle-ci dans le but de protéger la morale » et notamment « que l’artiste et ceux qui promeuvent ses œuvres n’échappent pas aux possibilités de limitation que ménage le paragraphe 2 del’article 10 »
Cependant, il convient souligner que la liberté d’expression n’est pas un droit absolu, sinon cela pourrait aller à l’encontre de la liberté d'autrui, il existe toujours la censure afin de la restreindre.
On peut distinguer actuellement, en France, la censure préventive qui s'exerce essentiellement dans deux domaines : le cinéma, et les publications pour la jeunesse. Prenezce dernier pour exemple, récemment et en vertu de la loi Evin de 1991 qui proscrit toute publicité pour le tabac, la RATP a censuré des affiches représentant Jacques Tati fumant une pipe, ou l’actrice jouant Coco Chanel fumant une cigarette. Il en a été de même pour les affiches d’un film sur la vie de Gainsbourg, sur laquelle il était représenté en train de souffler des volutes de fumée.Néanmoins, la censure n’est pas toujours une protection efficace de la liberté d’expression. Dans certains cas, la censure est incompatible avec la liberté d’expression, voir y porte atteinte.
On peut constater que la question de la censure est fondamentale vis-à-vis des libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression. Parle-t-on aujourd’hui encore la censure dans l’Etat de droit ?
Onpourrait donc voir comment la liberté d’expression se présente devant la censure (I), et que cela comporte des enjeux importants (II)

I. Les libertés d’expression devant la censure

La liberté d'expression est un droit fondamental dans les sociétés démocratiques, et ce principe est reconnu en France et en Europe en ayant un porté universelle. Néanmoins, la liberté d’expression ne peutexister sans limite, parce que les gens ne sont pas capables de mener une autogestion de ceux-ci, une gestion judiciaire est nécessaire— la censure.

A. La liberté d’expression: un droit fondamental des sociétés démocratiques :

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En France, c'est dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui consacre la liberté d'expression. «la libre communication des pensées et desopinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi!» (article 11).
Le Conseil constitutionnel français énonce ainsi, dans sa décision des 10 et 11 octobre 1984 relative à la loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière etle pluralisme des entreprises de presse, qu’est en cause « une liberté fondamentale, d’autant plus précieuse que son exercice est l’une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés et de la souveraineté nationale »

Ce principe a une portée universelle :
La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, article 19 :
« Tout individu a droit à la liberté...
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