Centre d'aide par le travail

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CENTRE D’AIDE PAR LE TRAVAIL

DEFINITION DU CENTRE D’AIDE PAR LE TRAVAIL

Vocation
Le Centre d'aide par le travail est un établissement de travail et de soutien. Il constitue une réponse adaptée aux besoins des personnes handicapées.
Il doit offrir aux personnes handicapées qu'il accueille :
* Une activité à caractère professionnel,
* Des soutiens médicaux sociaux.
Il a pourfinalité de faire accéder à une vie sociale et professionnelle des personnes rencontrant, momentanément ou durablement, des difficultés pour exercer une activité dans le milieu ordinaire du travail ou en atelier protégé.

Missions
Trois missions sont donc assignées aux C.A.T (Art L 344-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles) :
* Une activité à caractère professionnel envisageable dans unC.A.T que si elle englobe les soutiens dits du 1er type qui varient en fonction du type de handicap et des besoins de la personne handicapée accueillie dans la structure (formation, éducation gestuelle, préparation au travail, apprentissage) ;
* Un soutien médico-social et éducatif ;
* Un épanouissement personnel et une intégration sociale des travailleurs.

L'établissement définit leprogramme de soutien délivré au travailleur et les méthodes de mise en œuvre, selon les besoins du travailleur et sa dynamique interne.

Les soutiens du 2nd type dits également activités « extra-professionnelles », (Décret n°7761546 du 31 décembre 1977), permettent un épanouissement global de la personne en lui donnant les moyens de mieux s'insérer socialement et professionnellement,immédiatement ou ultérieurement (organisation de loisirs, activités sportives, ouverture sur l'extérieur, initiative à la vie quotidienne…).

POPULATION ACCEUILLIE EN CAT

Orientation de la personne handicapée
Le C.A.T a vocation à accueillir toute personne handicapée, adolescente ou adulte, quelle que soit la nature de leur handicap à partir de l'âge de 20 ans. Cette orientation résulte d'une décisionde la Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP).
Cependant, une personne peut être admise à partir de 16 ans après avis de la Commission Départementale d'Éducation Spéciale (C.D.E.S).
Capacité de travail des personnes en CAT
Le travailleur handicapé doit avoir une aptitude potentielle à travailler qui ne doit pas dépasser le tiers de celle d'une personnevalide. Ainsi, il ne pourra être exigé de lui un certain rendement.

LE STATUT DU TRAVAILLEUR HANDICAPE

Le C.A.T est une institution sociale et médico-sociale, financée par l'État. A ce titre, les travailleurs handicapés ne peuvent être assimilés à des salariés de droit commun, soumis au code du travail ; en effet, ils sont avant tous les usagers d'une structure sociale et médico-sociale.L'admission en C.A.T ne relève pas d'un recrutement au sens propre du terme, comme le rappelle la Circulaire 60 AS du 8 décembre 1978 « il n'y a pas de contrat de travail ni d'embauche au sens où l'entend le code du travail ». Il s'agit, en effet, d'une admission prononcée suite à une décision de la C.O.T.O.R.E.P. De même, on ne saurait soumettre les travailleurs handicapés en C.A.T aux règles dudroit du travail relatives au droit disciplinaire, telle la mise à pied.
Par ailleurs, le Directeur du CAT ne peut mettre fin unilatéralement à la présence d'un travailleur handicapé en C.A.T. Il doit saisir la C.O.T.O.R.E.P, qui prononcera éventuellement une orientation vers un autre type d'établissement et seulement si la personne handicapée n'est pas « à même de tirer profit de sa présence enC.A.T ».

Toutefois, le Décret du 31 décembre 1977 prévoit une soumission partielle des C.A.T au code du travail. En effet, le droit du travail s'applique aux CAT uniquement s'agissant des questions relatives à l'hygiène et la sécurité et à la médecine du travail.

FINANCEMENT ET BUDGETS DES CAT

Les ressources des CAT proviennent de :
* La dotation globale de financement, financée par...
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