Cerfa

518 mots 3 pages

Nous sommes là pour vous aider

n° 14037*02

Renonciation à succession
(Articles 804, 724-1, 768 et suivants du code civil et 1339 du code de procédure civile)

Nous vous invitons à prendre connaissance de la notice avant de remplir votre formulaire.
Vous voudrez bien cocher les cases correspondant à votre situation, renseigner les rubriques qui s’y rapportent et signer votre formulaire.

1 - Renseignements vous concernant :
Votre nom de famille : _______________________________________________________________________ Votre nom d’usage (exemple : nom d’époux (se)) ____________________________________________ Vos prénoms : _______________________________________________________________________________ Votre adresse : ______________________________________________________________________________ Code postal : I__I__I__I__I__I Commune : ____________________________________________________

Pays : _______________________________________________________________________________________ Votre numéro de téléphone: I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Votre adresse courriel : ______________________@_______________________________________________ Votre profession : ____________________________________________________________________________ Votre lien de parenté avec le défunt : ________________________________________________________

• Si vous représentez la personne héritière : (si vous êtes le père et la mère d’un enfant mineur exerçant en commun l'autorité parentale, en ce cas cocher 2 cases ci-dessous et signez tous les deux) Vous êtes : Son père sa mère son tuteur

Autre (à préciser) _____________________________________________________________ 1

veuillez indiquer : son nom de famille : _________________________________________________________________________ son nom d’usage (ex. nom d’époux (se)) :_____________________________________________________ son (ses) prénoms : ___________________________________________________________________________ sa

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Dossier n° 2 : Client ALOBOS Votre client : La SARL ALOBOS, cliente du cabinet CECA depuis trois ans, a pour activité le négoce de fournitures de bureau pour les entreprises. Elle dispose de trois magasins situés à Bordeaux, Bayonne et Paris. En outre, la société vend tous les mois des fournitures à un client établi à Lausanne (Suisse) ainsi qu’à un client établi à Séville (Espagne).….

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module 5
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__________________________________ Adresse d’envoi du Bon Cadeau (merci d’écrire lisiblement) : NOM/Prénom : __________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ A lire très attentivement : Le Bon Cadeau est valable 1 an à compter de sa date d’édition. Il n’est ni remboursable, ni échangeable. Il est fortement conseillé de s’assurer que la personne recevant le bon cadeau soit volontaire et apte à effectuer ce type de saut avant de lui offrir.….

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Cadarache
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Les principes de sécurité de Cadarache Toute installation nucléaire, de sa création jusqu’à son déclassement, est sous le contrôle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire. Dès sa conception, des principes fondamentaux de sûreté sont mis en oeuvre : * confinement des matières nucléaires : des barrières successives sont interposées entre les matières et l’environnement, * analyse des risques associés au fonctionnement de l’installation en situation normale ou accidentelle, * mise en place de moyens visant à réduire l’occurrence de ces risques et à en limiter les impacts éventuels. Chaque installation du Centre fait l’objet de procédures strictes d’exploitation. Des contrôles internes et externes sont régulièrement effectués, ainsi que des remises à niveau, en particulier vis à vis des risques d’incendie ou de séisme. Qualité-Sécurité de Cadarache Le centre de Cadarache est certifié par la qualité sécurité ISO 9001, et ISO 14001.….

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Assmat Contrat Travail
4040 mots | 17 pages

CONTRAT A DUREE INDETERMINEE Entre le(s) parent(s) employeur(s) La mère Madame, Mademoiselle : Le père Monsieur : nom ___________________________________________ nom ___________________________________________ prénom _________________________________________ prénom _________________________________________ adresse _________________________________________ adresse _________________________________________ ________________________________________________ ________________________________________________ ________________________________________________ ________________________________________________ tél. : domicile tél. : domicile professionnel professionnel portable portable Désignation de l’employeur au niveau de l’U. R. S. S. A. F.(père, mère, …) ___________________________________________ N° U. R. S. S. A. F. ou PAJEMPLOI (SIRET) ____________________________________________________________________….

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Cafruis
357 mots | 2 pages

Conditions de recrutement Convention Collective Nationale des Missions Locales - conseiller niveau 1 -cotation 11 - indice de départ 395 (1 757, 75Euros ). Ce poste nécessite une bonne connaissance du public jeune âgés de 16 à 25 et en difficulté d’insertion sociale et professionnelle. Une expérience professionnelle minimale d’une année est requise dans la mesure où le poste requiert une compréhension globale des métiers de l’insertion et de leurs pratiques. En outre, il exige une bonne connaissance des systèmes et programmes mis en place dans le cadre des politiques publiques de l’Emploi.….

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Fête des lumières
500 mots | 2 pages

Quel est son rêve et que fait-il pour arriver à ses fins ? ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ______ 3) Antiohous voulant effacer toute trace du judaïsme interdit trois מצוות sous peine de mort : c) _________ ________________________________________________ d) _________ ________________________________________________ e) _________ ________________________________________________ 4) Quelle mission donne Antiohous à Nikanor ? ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____ 5)….

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Clisse
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Clisse Tome 1 : La revanche du frère des enfers. Il était une fois a Athènes un guerrier au service d’Hadès le roi des enfers. Ce guerrier était chargé de s'infiltrer au sein des dieux de l'Olympe mais pour cela il dût affronter bien des épreuves. En voici quelques une. Chapitre 1:….

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Czaf
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Le site de Quimper de l’entreprise Tipiano fabrique ses produits dans un seul secteur d’activité : le secteur « froid » : Plats Cuisinés Surgelés. Les produits sont vendus au prix unitaire de 10,00 € HT dans les Grandes et Moyennes Surfaces (GMS), les Circuits spécialisés Surgelés, la Restauration Hors Domicile(RHD) et les Industries.….

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Ccas
682 mots | 3 pages

et dont la compétence s’exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d'action sociale est une personne morale de droit public et son contentieux relève de la juridiction administrative. Bien qu'enfermé dans une spécialisation assez étroite et il a une autonomie de gestion, même s’il est rattaché à une collectivité territoriale. À noter que lorsque plusieurs communes se regroupent en établissement public de coopération, cet établissement est alors appelé Centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Introduction Les Centres communaux d'action sociale ont été créés par le décret-loi n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d'assistance, complété par les décrets n° 54-661 du 11 juin 1954 et 55-191 du 2 février 1955. Ils résultent de la fusion des anciens Bureaux de bienfaisance et des Bureaux d'assistance, créés respectivement par des lois de 1796 et 1823.….

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Cerfa
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DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R. 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : N° 13750*02 cerfa Imprimer  Correction  Changement de domicile Réinitialiser  Changement d’état civil ou d’état matrimonial  Changement des caractéristiques techniques du véhicule  Certificat  Duplicata VÉHICULE (A) Numéro d’immatriculation actuel Date d’achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel….

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Ceri
2013 mots | 9 pages

L e s E t u d e s d u C E R I N° 128-129 - septembre 2006 Entreprendre en Chine : contexte politique, management, realites sociales Stephanie Balme, Jean-Luc Domenach, Yuxin Jiang, Martine Le Boulaire, Jean-Louis Rocca et Denis Segrestin Travail capitaliste et stabilite sociale en Chine Au debut des annees 1990, la Chine est entree dans l’ere du capitalisme. Une forme particuliere de capitalisme, certes – mais chaque capitalisme « national » n’est-il pas toujours specifique ?….

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Ccas
423 mots | 2 pages

Résumé: J'ai effectué mon stage au Centre Communal d'Action Sociale Chaque commune se doit de créer un établissement public d'aide sociale. Il peut s'agir d'un Centre Communal d'Action Sociale ou d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale. L'action sociale s'exerce soit par ce centre soit par ses propres services, les deux pouvant coexister. Au sein de cette structure, j'ai pu observer, suivre et analyser le travail de la Conseillère en Economie Sociale et Familiale dans le cadre du service d'aide sociale légale et facultative.….

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Ccas
5275 mots | 22 pages

CH0105.fm Page 1 Lundi, 27. février 2006 3:24 15 LE FONCTIONNEMENT DES CCAS ET DES CIAS Chap. 5 page 1 La fonction de directeur de CCAS 5 La fonction de directeur de CCAS I - UNE FONCTION UNIQUE, À GÉOMÉTRIE VARIABLE SUR LE TERRAIN A. Pas de direction sans établissement qui la justifie Le poste de directeur est créé sur un grade en rapport avec la taille de la commune – Chaque commune doit être dotée, en principe, d’un centre communal d’action sociale (CCAS) (cf. Chap. 1). On sait qu’il n’en est pas ainsi partout, compte tenu de la faible importance des communes, la plupart d’entre elles ne dépassant pas le seuil de 1 000 habitants. C’est pourquoi, un mouvement s’opère en vue de constituer des centres intercommunaux d’action sociale (CIAS), établissements qui permettent de développer des activités et des services non réalisables à l’échelle des petites communes (cf.….

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Droit
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En vertu de l'article 912 du Code civil, les héritiers dits réservataires sont le ou les descendants, c'est-à-dire les enfants, petit-enfants ou, à défaut le conjoint. Ils sont appelés à recueillir, s'ils l'acceptent la fraction de la succession appelée «réserve». 3. A l'ouverture de la succession, le praticien va former la masse de l'article 922 de Code Civil, c'est-à-dire à reconstituer le patrimoine de défunt, en imaginant qu'il n'y ait eu aucune libéralités consenties. Cela permet de vérifier si ces éventuelles libéralités n'ont pas portées atteintes à la réserve en dépassant la quotité disponible.….

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Ceaj
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C.E.A.J Définition : Le CEAJ nouvellement appelé « Color'ADOS » est un service de prévention éducative (Aide en Milieu Ouvert ) qui propose une aide et des actions aux jeunes et à leur famille dans leur milieu de vie. Il s’adresse aux moins de 20 ans et à toute personne en relation avec le jeune, qui se trouvent en difficulté et qui sollicitent notre intervention.….

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