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CULTURE ET PRATIQUE DU NUMERIQUE
DOMAINE D2 : être responsable à l’ère du numérique

Compétences juridiques du C2i1
La difficulté dans le numérique est de parvenir à une réglementation efficace. Généralement,
les textes arrivent en retard, une fois que le comportement litigieux a déjà fait largement des
dégâts et que les internautes sont passés à autre chose.
Sont donc apparues destentatives privées de réglementation du numérique, ce que certains
ont appelé la lex electronica.
-­‐

Chartes d’utilisation : documents que l’on clique pour donner l’acceptation avant
l’utilisation d’un forum, d’un chat… Elles portent aussi bien sur l’utilisation d’un
service par l’internaute, que sur l’utilisation des données personnelles de l’internaute
par le site web. Ce sont de véritablescontrats qui lient le prestataire à l’internaute.
Il en existe une à l’URCA pour l’utilisation des moyens et ressources informatiques
mises à disposition des étudiants.

-­‐

La Netiquette, qui est un ensemble de règles de conduite du bon usage de l’internet.
C’est une sorte de coutume de l’internet, comme il existe des coutumes entre
commerçants (pas de contrat écrit par ex.).
Ex : remplirl’objet du mail, ne pas faire suivre les mails « spamming », respecter les
règles de confidentialité (copies et copies cachées de mails).
La Netiquette se veut également prévue dans un objectif d’accessibilité de l’internet
aux personnes handicapées mais également âgées ou dans des zones géographiques
mal équipées (aujourd’hui, on retrouve une opposition « Paris et le désert français » ennumérique). Ce ne sont que des objectifs, et les moyens à mettre en œuvre sont libres
en fonction de la solution la plus adaptée.

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Chapitre 1 : La maitrise de l’identité numérique
Section 1 : L’identité numérique
§ 1 : Définition
Le droit français ne précise pas expressément quels sont les éléments qui caractérisent
l’identité d’une personne. Cette identité se définitnéanmoins comme « ce qui fait qu’une
personne est elle-même et non une autre ». Plus précisément, elle se compose des éléments «
qui permet[tent] de la reconnaître et de la différencier des autres ». Nous pouvons donc
considérer que les éléments qui figurent sur l’état civil des personnes font partie intégrante de
son identité. Ces éléments apparaissent à l’article 34 du Code civil :
- Nom
- Prénom- Profession
- Domicile
L’identité numérique ne fait pas plus l’objet d’une définition en droit français. Pourtant, on
reconnait aujourd’hui que les individus peuvent se forger à côté de leur identité physique une
identité numérique, certains allant même jusqu’à parler de « vie numérique »3.
Les composantes de l’identité numérique sont diverses, la seule condition étant que cettecomposante puisse être associée à une personne :
- Pseudos utilisés dans les chats
- Adresse IP. La jurisprudence a affirmé que l’adresse IP est une donnée personnelle :
Cass. crim., 14 mars 2006, n° 05-83423 : « l'arrêt attaqué énonce qu'il a collecté des adresses
électroniques, qui constituent des données nominatives, de façon déloyale en ce qu'elles ont
été utilisées sans rapport avec l'objet deleur mise en ligne ».
- Adresse de messagerie
- Profil créé sur un réseau social (Facebook, Twitter…), dont les traces laissées par des
publications ou encore les informations que d’autres publient à son sujet.

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§ 2 : Protection
Différents types de protection.
D’abord, en pratique, un usage précautionneux :
-­‐

Quand plusieurs boites mails (privés, pro…), il faututiliser celui qui correspond à
l’activité en question.

-­‐

Egalement, quand besoin d’une identification login / mot de passe, prévoir un mot de
passe complexe : majuscules / minuscules ; chiffres / lettres

Ensuite, c’est une protection juridique par le droit.
A l’origine, l’identité numérique ne faisait l’objet d’aucune protection spécifique. Seule une
disposition du Code pénal pouvait...