CULTURE ET PRATIQUE DU NUMERIQUE
DOMAINE D2 : être responsable à l’ère du numérique

Compétences juridiques du C2i1
La difficulté dans le numérique est de parvenir à une réglementation efficace. Généralement, les textes arrivent en retard, une fois que le comportement litigieux a déjà fait largement des dégâts et que les internautes sont passés à autre chose.
Sont donc apparues des tentatives privées de réglementation du numérique, ce que certains ont appelé la lex electronica.
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Chartes d’utilisation : documents que l’on clique pour donner l’acceptation avant l’utilisation d’un forum, d’un chat… Elles portent aussi bien sur l’utilisation d’un service par l’internaute, que sur l’utilisation des données personnelles de l’internaute par le site web. Ce sont de véritables contrats qui lient le prestataire à l’internaute.
Il en existe une à l’URCA pour l’utilisation des moyens et ressources informatiques mises à disposition des étudiants.

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La Netiquette, qui est un ensemble de règles de conduite du bon usage de l’internet.
C’est une sorte de coutume de l’internet, comme il existe des coutumes entre commerçants (pas de contrat écrit par ex.).
Ex : remplir l’objet du mail, ne pas faire suivre les mails « spamming », respecter les règles de confidentialité (copies et copies cachées de mails).
La Netiquette se veut également prévue dans un objectif d’accessibilité de l’internet aux personnes handicapées mais également âgées ou dans des zones géographiques mal équipées (aujourd’hui, on retrouve une opposition « Paris et le désert français » en numérique). Ce ne sont que des objectifs, et les moyens à mettre en œuvre sont libres en fonction de la solution la plus adaptée.

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Chapitre 1 : La maitrise de l’identité numérique
Section 1 : L’identité numérique
§ 1 : Définition
Le droit français ne précise pas expressément quels sont les éléments qui caractérisent l’identité d’une personne. Cette identité se définit