Certificats verts

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (370 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 9 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Certificats verts :
Les certificats verts sont des titres jouant en quelque sorte un rôle de « prime » données pour la production d'électricité dite "verte".
Ils font partie d'une stratégiefinancière et fiscale globale initiées par les autorités européennes depuis les années 2000 en France, et testées plus tôt aux Etats-Unis, pour inciter à la production d'énergies renouvelables dite vertes(propres, sûres et renouvelables).
Ils sont associés à d'autres dispositifs, de quotas d'émission de gaz à effet de serre, de Certificat d'économie d'énergie (parfois dits « certificats blancs »d’économie d’énergie), visant à encourager les économies d'énergie et donc à moins polluer.
La directive européenne de 2001 laisse le soin aux états-membres de définir leur contenu et modalités decertificats verts, et permet également à ces états d'aider à l'investissement, d'offrir des exonérations ou réductions fiscales, des remboursements d’impôt ou des régimes de soutien direct des prix. Chaque étatdoit prendre des mesures « appropriées pour promouvoir l’accroissement de la consommation d’énergie produite à partir de sources d’énergies renouvelables ».
Ces certificats, reconnus par l'Europe,sont négociables comme des titres sur les marchés nationaux d'abord, mais aussi internationaux.

Politique de l’Union Européenne en matière d’énergie renouvelable :
Le traité de Lisbonne placel’énergie au cœur de l’activité européenne. Il lui donne en effet une base juridique nouvelle qui lui manquait dans les traités précédents.
Les instruments fondés sur le marché (essentiellement taxes,subventions et système d'échange de droits d'émissions de CO2), le développement des technologies énergétiques (en particulier les technologies dédiées à l'efficacité énergétique et aux énergiesrenouvelables, ou les technologies à faible teneur en carbone) et les instruments financiers communautaires appuient concrètement la réalisation des objectifs politiques.
En mars 2007, les dirigeants...
tracking img