Œuvre collectif : l'œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.
Œuvre collaboration : se caractérise par plusieurs contributions identifiables. Cas pour œuvre audio-visuelle qui présente diversité de métier de spé toutes clairement identifiable. Chaque contributeur est auteur, rétribué comme tel et détenteur partie droit. Existe plusieurs co-auteurs.
Œuvre composite : Œuvre nouvelle intégrée à des œuvres préexistantes. Existe plusieurs auteurs.
Notion droits d’auteur : droit français avec droits patrimoniaux et moraux cessible par contrat et incessible par auteur ou héritier.
Droit reproduction : droit de reproduire ou fixer œuvre par tout procédé permettant communication ou publications. Droits acquis durant vivant auteur et transmit aux héritiers, jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. Ex : numérisation de chanson pour mise en ligne sur internet.
Droits moraux :
_ Respect du nom, qualité de l’auteur et œuvre. Permet opposition à toute modification d’une œuvre malgré la cessation de droits patrimoniaux.
_ Droit de divulgation : permet a l auteur de refuser de livrer commande achevé (comme par les héritiers après la mort de l’auteur).
_ Droit de retrait : auteur peu après avoir céder ses droits sur la création, peut la reprendre à condition d’indemniser l’acquéreur du préjudice subis, disparait à la mort de l’auteur.
Ces droits moraux sont accessibles à tous et inaliénables.
EXCEPTION : légal au monopole de représentation : toute représentation de l’œuvre dans cadre privée (cercle familiale) et de façon gratuite et autorisée.
_ Copie ou reproduction strictement réservé à l’usage privé et non à l’utilisation collective.
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