Cession d'entreprise

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  • Publié le : 5 mai 2011
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Cession d'entreprise



Peut-être pensez-vous que vous avez encore tout votre temps avant de songer à la transmission de votre entreprise... Sachez en tout cas que la cession d'une entreprise - PME ne s’improvise pas : elle n’est jamais instantanée, et, pour qu’elle se déroule dans de bonnes conditions, il faut commencer à y réfléchir plusieurs années auparavant, et suivre un processus biendéterminé. AvocatPasCher.com est là pour vous indiquer les grandes étapes de ce processus...



1- ÉVALUER SON ENTREPRISE









Une évaluation professionnelle de votre entreprise est un préalable nécessaire au bon déroulement de cette opération délicate qu’est la cession : elle vous permettra, en établissant une fourchette de prix, de fixer un cadre pour vos négociations àvenir. Les méthodes sont nombreuses, et souvent complexes, car elles associent plusieurs moyens d’évaluation en les pondérant au cas par cas. C’est pourquoi il vous faudra à coup sûr vous entourer de conseils d’experts pour bien évaluer la valeur de votre entreprise. Malgré tout, AvocatPasCher.com va vous présenter succinctement les principales méthodes utilisées.








Laméthode fiscale (pour les fonds de commerce) : c’est la méthode d’évaluation la plus simple. Elle consiste à appliquer un coefficient (déterminé par l’administration selon les métiers) au bénéfice ou au chiffre d’affaires dégagé lors de l’exercice précédent. Une boulangerie, par exemple, sera évaluée entre 65 et 90 % de son chiffre d’affaires annuel.








Les méthodespatrimoniales : ce sont les plus utilisées, aussi bien pour l’évaluation d’un fonds de commerce que d’une société. La valeur de l’entreprise correspond dans ce cas à son actif net corrigé, à savoir la valeur vénale de ses biens moins les dettes de l’entreprise.








Les méthodes de rentabilité :





Calcul de la valeur de l’entreprise à partir d’une exigence derentabilité de l’acquéreur : par exemple, si une entreprise dégage un bénéfice de 200 000 €, et que l’objectif de rentabilité est de 8%, la valeur de l’entreprise sera estimée à 200 000 / 8% = 2 500 000 €.





Valorisation de l’entreprise en fonction de son bénéfice ou de son cash-flow : on applique à son bénéfice un multiple de capitalisation qui dépend de la taille de l’entreprise et deson activité.



2- ÉVALUER LE COÛT FISCAL DE L'OPÉRATION








Le statut juridique de l’entreprise : le coût fiscal en dépend largement, c’est pourquoi il peut être très judicieux, dans certains cas, de modifier le statut juridique de votre entreprise avant de la céder (passer du statut de SARL à celui de SA ou de SAS par exemple).





►L’imposition des plus-values : les régimes sont plus ou moins favorables selon les formes de transmission. Les plus-values professionnelles se rapportent aux éléments d’actif de votre commerce : le fonds de commerce, le matériel, le mobilier, les stocks… Plus-values = Prix de cession – (Valeur d’origine – Amortissements)

Deux types de plus-values :





Les plus-values à court terme: elles s'appliquent en général aux éléments d'actif vendus moins de 2 ans après leur acquisition et aux éléments d'actif amortissables acquis depuis plus de 2 ans dans la limite de l'amortissement déduit. Elles sont ajoutées aux résultats imposables donc taxées soit au régime de l'impôt sur les sociétés, soit au régime de l'impôt sur les revenus.





Les plus-values à long termequi s'appliquent en règle générale aux éléments d'actif non amortissables vendus plus de 2 ans après leur acquisition et aux éléments d'actif amortissables acquis depuis plus de 2 ans au-delà du montant des amortissements.
Les plus-values à long terme font l'objet d'une imposition particulière selon que les entreprises relèvent de l'impôt sur les Sociétés ou de l'Impôt sur le Revenu.
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