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CGNCCODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE (C.G.N.C)

SOMMAIRE
Première partie : Norme générale comptable

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Champ d'application Caractères fondamentaux de la norme Principes comptables fondamentaux Organisation de la comptabilité Caractéristiques des Etats de synthèse. Méthodes d'évaluation

2ème partie : Plan comptable général des entreprises • •

Titre I : Etats de synthèse(se référer aux états de synthèse comptables) Titre II : Modalités d'application des règles d'évaluation o Chapitre I : Actif immobilisé Préambule : Etats Financiers Immobilisations en non valeur Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations financières o Chapitre II : Actif circulant Stocks Créances de l'actif circulant Titres et valeurs de placement Trésorerie o Chapitre III :Dettes du financement permanent et au passif circulant o Chapitre IV : Eléments dont la valeur dépend des fluctuations de monnaie étrangère



Titre III : Contenu et modalités de fonctionnement des comptes (se référer au Plan comptable général des entreprises)



Titre V : Dispositions diverses o Chapitre I : Opérations particulières Tenue de comptabilités autonomes des succursales et autresétablissements Intérêts intercalaires alloués aux associés Tenue des comptes d'inventaire permanent en comptabilité générale Utilisation de biens en crédit - bail Exécution de contrats à terme (prise en compte d'un bénéfice à l'avancement des travaux) Opérations faites pour le compte de tiers o Chapitre II : Comptabilité analytique (se référer au Plan comptable général des entreprises) o ChapitreIII : Comptes spéciaux (se référer au Plan comptable général des entreprises) o Chapitre IV : Consolidation o Chapitre V : Terminologie comptable

PREMIERE PARTIE : NORME COMPTABLE GENERALE

NORME GENERALE COMPTABLE
Champ d’application
Le champ d’application de la présente norme est général.

Il est précisé par les textes législatifs et réglementaires.

La comptabilité telle qu'ellerésulte des dispositions de la norme porte le nom de " comptabilité normalisée

Par facilité d'expression, les entités économiques soumises à la Norme sont désignées par le texte par le terme générique " Entreprise

Caractères fondamentaux de la norme
La Norme générale comptable est conçue de façon à satisfaire les deux objectifs primordiaux de la normalisation comptable qui sont : • • deservir de base à l’information et la gestion de l’entreprise ; de fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l’entreprise à tous les utilisateurs des comptes, privés ou publics.

Cette fonction d'information interne et d'information externe vise évidemment une grande diversité de destinataires : l’entreprise elle-même, ses partenaires directs, tels les fournisseurs, clients,salariés, banquiers et prêteurs, associés et actionnaires, et les Pouvoirs Publics tant au niveau fiscal qu'au niveau économique (comptabilité nationale) et financier (contrôle du crédit).

Le champ d'application de la Norme Générale Comptable est très vaste puisqu'il concerne a priori la majorité des agents économiques quelle que soit leur taille (des petites et moyennes aux plus grandesentreprises, leur secteur (public ou privé), leur objet (agricole, industriel, commercial ...) et leur forme juridique (Etat, établissement public, entreprise individuelle, société, association ...).

Cette très grande diversité d'utilisateurs et d'assujettis implique la définition d'un modèle d'analyse et d'un langage communs à tous et qui doivent constituer, s'ils sont pertinents et fiables, l’outilprivilégié du dialogue économique et social.

Il va de soi qu'un objectif et un champ aussi larges ne peuvent être pleinement couverts, quelle que soit la qualité de l’outil, qu'au prix de quelques dérogations destinées à répondre à des situations particulières qui ne s'intègrent pas parfaitement dans le cadre général ; mais ces dérogations restent l’exception, et la Norme se caractérise par...
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