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CODE GENERAL DE LA
NORMALISATION COMPTABLE
(C.G.N.C)

SOMMAIRE
Première partie : Norme générale comptable

-

Champ d'application

-

Caractères fondamentaux de la norme

-

Principes comptables fondamentaux

-

Organisation de la comptabilité

-

Caractéristiques des Etats de synthèse.

-

Méthodes d'évaluation

2ème partie : Plan comptable général des entreprises


Titre I : Etats desynthèse (se référer aux états de synthèse comptables)



Titre II : Modalités d'application des règles d'évaluation
o Chapitre I : Actif immobilisé
ƒ

Préambule : Etats Financiers

ƒ

Immobilisations en non valeur

ƒ

Immobilisations corporelles et incorporelles

ƒ

Immobilisations financières

o Chapitre II : Actif circulant
ƒ

Stocks

ƒ

Créances de l'actif circulant

ƒ

Titres et valeurs deplacement

ƒ

Trésorerie

o Chapitre III : Dettes du financement permanent et au passif circulant
o Chapitre IV : Eléments dont la valeur dépend des fluctuations de monnaie
étrangère


Titre III : Contenu et modalités de fonctionnement des comptes (se référer au Plan
comptable général des entreprises)



Titre V : Dispositions diverses
o Chapitre I : Opérations particulières
ƒ

Tenue de comptabilitésautonomes des succursales et autres
établissements

ƒ

Intérêts intercalaires alloués aux associés

ƒ

Tenue des comptes d'inventaire permanent en comptabilité générale

ƒ

Utilisation de biens en crédit - bail

ƒ

Exécution de contrats à terme (prise en compte d'un bénéfice à
l'avancement des travaux)

ƒ

Opérations faites pour le compte de tiers

o Chapitre II : Comptabilité analytique (seréférer au Plan comptable général des
entreprises)
o Chapitre III : Comptes spéciaux (se référer au Plan comptable général des
entreprises)
o Chapitre IV : Consolidation
o Chapitre V : Terminologie comptable

PREMIERE PARTIE :
NORME COMPTABLE
GENERALE

NORME GENERALE COMPTABLE
Champ d’application
Le champ d’application de la présente norme est général.

Il est précisé par les textes législatifs etréglementaires.

La comptabilité telle qu'elle résulte des dispositions de la norme porte le nom de "
comptabilité normalisée

Par facilité d'expression, les entités économiques soumises à la Norme sont désignées
par le texte par le terme générique " Entreprise

Caractères fondamentaux de la norme
La Norme générale comptable est conçue de façon à satisfaire les deux objectifs
primordiaux de lanormalisation comptable qui sont :


de servir de base à l’information et la gestion de l’entreprise ;



de fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l’entreprise à
tous les utilisateurs des comptes, privés ou publics.

Cette fonction d'information interne et d'information externe vise évidemment une grande
diversité de destinataires : l’entreprise elle-même, ses partenairesdirects, tels les
fournisseurs, clients, salariés, banquiers et prêteurs, associés et actionnaires, et les
Pouvoirs Publics tant au niveau fiscal qu'au niveau économique (comptabilité nationale) et
financier (contrôle du crédit).

Le champ d'application de la Norme Générale Comptable est très vaste puisqu'il concerne a
priori la majorité des agents économiques quelle que soit leur taille (despetites et moyennes
aux plus grandes entreprises, leur secteur (public ou privé), leur objet (agricole, industriel,
commercial ...) et leur forme juridique (Etat, établissement public, entreprise individuelle,
société, association ...).

Cette très grande diversité d'utilisateurs et d'assujettis implique la définition d'un modèle
d'analyse et d'un langage communs à tous et qui doivent constituer,s'ils sont pertinents et
fiables, l’outil privilégié du dialogue économique et social.

Il va de soi qu'un objectif et un champ aussi larges ne peuvent être pleinement couverts,
quelle que soit la qualité de l’outil, qu'au prix de quelques dérogations destinées à répondre
à des situations particulières qui ne s'intègrent pas parfaitement dans le cadre général ;
mais ces dérogations restent...