Cgv type entreprise

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  • Publié le : 10 avril 2011
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1 – Généralités
1-1 - Sauf stipulation contraire, spécifiée dans nos lettres, les commandes qui nous sont passées et les missions que nous traitons sont soumises aux présentes conditions généralesde vente, qui prévalent sur toutes conditions d'achat. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations et services effectués par notre Société.
1.2 - Lesrenseignements portés sur nos plaquettes, tarifs ou tous autres documents n’engagent pas notre Société qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans cesdocumentations.
1-3 - Seules seront prises en compte les commandes émanant du client sous forme de contrat, ou sur lettre à en-tête de celui-ci, par fax ou courrier à son ordre ou utilisant les formulaires fournispar notre Société et les commandes par téléphone, sous l’expresse réserve de leur confirmation écrite, par le client.
1-4 - En cas de commande additionnelle, les composantes de cette commande (prix,délais.) sont celles de notre grille tarifaire prestations sauf accord commercial spécifique et validé avec le client. Les conditions consenties pour la commande initiale ne peuvent êtreautomatiquement appliquées à la commande additionnelle.
2 - Prix et délais
2-1 - Les prix sont établis hors taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de l'offre. Les taxes applicables sontcelles en vigueur à la date de facturation.
2-2 - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre Société. Nonobstant cette réserve, notresociété fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer.
2-3 - Les résultats sont normalement adressés par fax et/ou par courrier (ou tout autre moyenélectronique) dès l’achèvement de des travaux à l’attention des personnes désignées par le client.
3 – Conditions de paiement
3-1 - Les paiements sont sans escompte et exigibles dans les trente jours de la...
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