Les chaînes volontaires : aspects juridiquesPar Martin LE PECHON Avocat à la Cour de Paris.

Moins connus et usuels que les réseaux de franchise et de concession, les réseaux dits de « chaînes volontaires » occupent cependant une place non négligeable dans le paysage commercial français.
Plusieurs enseignes nationales particulièrement renommées sont ainsi organisées sur la base de ce modèle, notamment dans le secteur de l’hôtellerie et du bricolage (Catena).
Au plan juridique, la chaîne volontaire présente la particularité de ne correspondre à aucun schéma spécifique dans la mesure où les réseaux de ce type sont en réalité très hétérogènes.
On peut cependant déceler un certain nombre d’éléments caractérisant le profil global des réseaux chaînistes et insister sur les points essentiels du contrat d’adhésion.
DéfinitionLa notion de chaîne volontaire recoupe différents types d’organisations assez disparates et ne rentre dans aucun des schémas usuels du commerce en réseau.
Pour en trouver une définition, il faut se tourner vers la Fédération Française des Chaînes Volontaires (FFCVN) laquelle considère la chaîne volontaire comme « une association de commerçants indépendants formée à l'initiative d'un ou de plusieurs grossistes en vue d'assurer la coordination des fonctions de gros et de détail, d'organiser l'achat et la vente dans les entreprises mais en respectant l'indépendance juridique et financière de chacune d'entre elles ».
En réalité, cette définition n’en est pas vraiment une puisqu’elle se contente de viser de façon très large un schéma organisationnel lui-même imprécis.
Toutefois, lorsque l’on analyse les aspects pratiques des réseaux chaînistes, on s’aperçoit qu’ils sont organisés autour d’un grossiste avec lequel différents distributeurs concluent des contrats, non pas dans le but de commercialiser de manière exclusive certains produits mais dans le dessein d’obtenir divers avantages, notamment tarifaires.
Fonctionnement de la « chaîne