Chambre criminelle de la cour de cassation du 16 septembre 2008

Pages: 9 (2205 mots) Publié le: 4 décembre 2012
Cet arrêt apporte une contribution intéressante à la recherche de la responsabilité en matière de faute non intentionnelle.
Fait : l’arrêt confirmatif attaqué a déclaré Fulvio X, le prévenu, coupable des faits qui lui sont reproché et est condamné à une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 200 000 francs. En l’espèce, Un accident a eu lieu sur un chantier et Fulvio X aété déclaré coupable d’homicide involontaire, en première instance ainsi qu’en Appel aux motifs qu’il n’avait pas pris les mesures de sécurité nécessaires quant au matériel utilisé et par rapport à son salarié, qui est mort dans l’accident; ce qui caractérisait son imprudence.
La Cour a ordonné un supplément d’information afin de constater les circonstances la configuration des lieux etconnaître l’existence d’une éventuelle délégation de pouvoir en matière de sécurité. Plusieurs témoins ont ainsi été entendu comme HY, le grutier présent sur les lieux au moment de l’accident puisqu’il commandait la grue avec sa télécommande, et M.Z, le chef de chantier qui n’était titulaire d’aucune délégation de pouvoir en matière de sécurité. L’audition des témoins montre qu’aucun d’eux n’a entendu leprévenu donné l’ordre à A, la victime, de monter sur la dallette. Cependant l’arrêt rappelle qu’il est impossible que le prévenu n’ai pas vu la victime le rejoindre sur cette dallette où tous deux, aidé de B, un salarié de l’entreprise de bâtiment du prévenu resté en retrait, l’ont poussé à laide d’une barre à mine. Le témoin grutier a précisé que le prévenu lui avait demandé d’abaisser ladallette et de décrocher l’un des élingues retenant la dallette avant de reprendre l’ajustement avec les barres de mine. Or c’est cette manœuvre qui a provoqué la chute des deux hommes soit le prévenu et la victime. Le grutier a déclaré qu’il n’était pas monté sur la dallette car il avait vu la situation de danger et l’avait signalé à la victime. De plus la dallette aurait pu etre fixée en sécurité maiscela aurait pris plus de temps ce que ne souhaitait pas le prévenu puisqu’il louait un camion payé à l’heure. La CA rappelle également que pour des raisons d’économie de temps et d’argent, le prévenu a choisi un échafaudage peu fiable. La CA estime que le prévenu aurait du, soit interdire l’accès à la victime, soit lui imposer le port d’un harnais de sécurité avant d’entamer avec lui les manœuvreseffectuées rapidement dans des conditions dangereuses. La CA constate ainsi l’imprudence caractérisé du prévenu et le manquement à ses obligations en matière de sécurité sont directement lié à l’accident mortel du salarié.
La CC estime que la CA n’a pas légament justifié sa décision car elle n’avait pas démontré que le prévenu avait conscience d’exposer autrui à un risque d’une particulièregravité qu’il ne pouvait ignorer et que le salarié avait agi de sa propre initiative, sans qu’il ne lui en donne l’ordre/ Le prévenu a formé un pourvoi en Cassation
Pb : La question qui se pose est celle de savoir si l’imprudence peut être sanctionnée alors même que le prévenu n’avait pas conscience du risque qu’il provoquait et que ce même risque a été accepté par la victime.
cour de cassationrejette le pourvoi
I/ L’infraction du prévenu : une faute matérielle résultant d’un comportant d’omission donnant lieu à une infraction matérielle

Toute infraction nécessite de manière absolument obligatoire, un comportement puisqu’il ne peut pas y avoir d’infraction sans réalisation d’un certain comportement. En France, pour qu’une sanction pénale puisse être engagé, il faut un comportement quise traduise dans la réalité. L’élément matériel de l’infraction est donc une garantie. Ainsi le résultat va servir à la définition de l’élément matériel de l’infraction.

A)une volonté réelle mais une intention inexistante du prévenu

Il faut une manifestation de la volonté par un fait extérieur qui en se matérialisant va porter atteinte à une valeur sociale protégée et qui va donc...
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