Chambre de commerce et d'industrie
Les chambres de commerce et d’industrie sont des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d’une zone géographique et de leur apporter certains services. Les CCI sont un des trois types de chambre consulaires. Ce sont des établissements publics, économiques placés sous la tutelle de l’état, qualifiés par la loi de « corps intermédiaires de l’Etat », et qui peuvent en outre gérer des équipements au profit des entreprises. Son organisation est fixée par la loi du 9 avril 1898, plusieurs fois modifiées et codifiées au livre VII du code de commerce.
Dans un premier temps nous nous attacherons à étudier l’organisation et les missions d’une chambre de commerce et d’industrie en général, puis nous nous pencherons sur les deux chambres consulaires (CCI de haute Corse et CCI du Corse du Sud), afin d’illustrer leur rôle.
L’organisation et les missions d’une CCI L’organisation
Le réseau des CCI, dénommé depuis 2012 « CCI de France » est composé : Des CCI territoriales (CCIT), correspondant à un niveau départemental ou infra-départemental. Certaines CCIT sont connues sous le nom de CCI métropolitaines si leur circonscription se trouve dans les limites administratives d’une métropole Des CCI des départements d’outre-mer qui couvrent une région exercent les attributions des CCIT des CCIR et sont appelées CCIR Des CCI départementales d’Ile-de-France Des CCI des collectivités territoriales d’Outre-Mer et de Nouvelle Calédonie Des CCI de région (CCIR), qui correspondent à un niveau administratif régional Des groupements inter consulaires constitués entre deux ou plusieurs CCIT et/ou CCIR De CCI France qui est l’établissement placé à la tête du réseau au niveau national.
Les missions
De manière générale, les CCI exercent ensemble une fonction représentative des intérêts de l’industrie, du commerce et des services auprès des