COMMERCE INTER :
Chambre de commerce internationale
I-Definition
II-Historique
III-ROLE
IV-mission
V-LES ressources DU RESEAU "CCI " vi-Les droits et obligations des établissements du réseau vii-La réforme du financement des CCI viii-Réforme des Chambres de Commerce et d'Industrie ix-conclusion PRESENTER PAR : Gharbie reda
PROFESSEUR : M. KONE I-DEFINITION
Une chambre de commerce (CC) ou une chambre de commerce et d'industrie (CCI) est un organisme chargé de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service.
La plus ancienne a été créée en France en 1599 à Marseille. Il s'agissait, à l'origine, d'un simple bureau de commerce composé de quatre consuls désignés au sein de la municipalité, c'est pourquoi une CCI est parfois dénommée « chambre consulaire » et le bâtiment où elle se trouve « hôtel consulaire ».
Selon les pays ce sont :
. Des organismes publics pour lesquels la participation des entreprises a le caractère de taxes fiscales ou parafiscales (Allemagne, Autriche, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, …)
. Des organismes de caractère associatif pour lesquelles l'adhésion est facultative et qui perçoivent des cotisations (Belgique, Canada, États-Unis, Royaume-Uni…).
II-HISTORIQUE
La plus ancienne date de 1599 à Marseille. Un simple bureau du commerce composé de quatre députés choisis « parmi les hommes d’affaires apparents, dignes, suffisants et solvables » désignés par le conseil de ville. Ce bureau est approuvé par lettres patentes du roi Henri IV l’année suivante. Il prend le nom de chambre de commerce et devient indépendant du conseil de ville en 1650.
En deuxième, Rouen est dotée d’un bureau du commerce en 1601 puis Paris, la même année.
Avant la Révolution, des chambres de commerce existent à Marseille, Dunkerque (1700), Lyon (1702), Rouen et Toulouse (1703), Montpellier (1704), Bordeaux (1705), Lille (1714), La Rochelle (1719),