Champs politique

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  • Publié le : 23 décembre 2010
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TPC de Champ politique

Sujet : La fédération Russe.
Dans quelle mesure peut-on parler de centralisme déguisé ?





ISP 2010-201




Introduction :

L’implosion de L’URSS à la fin de 1991, au-delà de ses enchaînements politiques et sociaux, a déployé aussi son onde de choc dans le domaine du droit, mêmesi des souvenirs du passé affleurent encore à la surface.

Remplaçant la Constitution de la RSFSR de 1972, la constitution Russe du 12 décembre 1993 représente le pilier d’un nouveau Droit Constitutionnel, carte de visite d’une Russie qui se veut fédérative. Elle représente la première Constitution Russe vraiment démocratique, qui permet le passage d’un droit étatique, à la manière soviétique,à un Droit Constitutionnel, selon les critères occidentaux. Le nouveau code pénal du 24 mai 1996, qui vise désormais en priorité la protection des droits et des intérêts de la personne et non plus la défense de l’ordre légal socialiste est peut être le révélateur le plus important du passage de l’URSS à la Russie.

Etat multinational formés de 86 sujets énumérés à l’article 65, la Russieconstitue une « fédération démocratique légale avec une forme républicaine de gouvernement ». Sa structure fédérative est encore soulignée à l’article 5.1, qui précise que la Russie se compose de républiques, de territoires, de provinces, de villes à signification fédérale, d’une province autonome et de régions autonomes ; toutes ces entités sont des sujets juridiquement égaux de la fédération. Ils onttous leur Constitution ou leur charte et leur législation propres. Les trois Traités de la fédération, insérés en 1992 dans l’ancienne Constitution de la RSFSR de 1978 et démarquant l’aire de compétence entre la fédération de Russie et ses 86 sujets, ont été repris dans les dispositions finales et transitoires de la nouvelle Constitution, avec cette précision qu’en cas de conflit entre les Traiteset la Constitution, celle-ci l’emporte.

Les 21 républiques ont un statut d’Etat indépendant, mais sans droit de sécession. Outre les trois Traités de la fédération de 1992, les Républiques ont souvent conclu un traité particulier avec la fédération sur le partage des pouvoirs, de telle sorte que la diversité du contenu de ces accords a pour conséquence que la répartition des compétences entrela fédération et les Républiques n’est pas uniforme. Ses 86 entités disposent de prérogatives et de statuts très différents dans leur relation avec le Kremlin. On constate d’énormes disparités de richesses et de revenus entre les 86 régions et au sein même des régions. Cette diversité nuit à l’efficacité de la gouvernance dans la Fédération. Ainsi, nous avons trouvé propice de nous poser laquestion de la réminiscence d’un pouvoir centralisé.

Pouvons-nous vraiment parler de fédéralisme en Russie ? Ou, en d’autres termes, ne pouvons-nous pas plutôt parler d’un centralisme déguisé ?

Pour répondre à cette question nous pourrions étudier dans un premier temps le fédéralisme comme solution pour une unité russe pour ensuite voir, dans un second temps, qu’en pratique, nous pouvons encoreparler d’exercice du pouvoir central.











Plan :

I- Le fédéralisme : une solution pour une Russie multinationale
A- Pourquoi un Etat adopte-t-il la forme fédérale ?
a- Avantages d’un Etat unique
b- Préservation de la spécificité des Etats fédérés

B- Contexte Russe : la nécessite d’une fédération
a- Un Etat multinational…
b- …établi sur un vasteterritoire.

II- En pratique : un pouvoir encore centralisé
A- Un pouvoir central : l’exemple de la Russie
a- Une législation claire pour le bon fonctionnement de la Russie
b- Poutine : un homme, un pays

B- Etude comparative : Washington et Moscou



I- Le fédéralisme : une solution pour une Russie multinationale

Nous étudierons à travers cette première partie l’origine...
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