Chancelier, controleur general des finances : pouvoirs rivaux, symboles de la mutation monarchique

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 8 (1838 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 3 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Chancelier, Contrôleur général des finances :
Pouvoirs rivaux, symboles de la mutation monarchique

|

Le roi gouverne entouré de quatre secrétaires d’état, d’un chancelier et d’un contrôleur général des finances. A l’origine le roi dirige le royaume avec sa maison, c’est-à-dire avec ses domestiques. Par exemple il y avait un chancelier qui gardait le sceau du roi, et en même temps quigardait le sceau de la France. Ces domestiques appelés officiers de la couronne avaient un statut, ils étaient inamovibles. Ils pouvaient transmettre leur office à leur fils. Ils étaient indépendants et pouvaient avoir des fiefs et pouvaient présenter un danger réel pour le roi.
Au fil des siècles de nouvelles fonctions vont s’imposer et vont apparaitre parallèlement à la montée en puissance del’état, notamment à partir du 17ème siècle où la monarchie administrative va se mettre en place. Ses principaux rouages sont les ministres modernes à la tête de leur département et du conseil du roi. La gestion judiciaire de l’état, confiée au chancelier, était composée des juridictions qui jouaient un rôle important quant à la fonction du chancelier. L’année 1661 marque l’instauration de lamonarchie administrative mais dès 1605 la gestion administrative a déjà ses prémices avec pour exemple, la collaboration d’Henri IV et Sully qui avait réalisé une accumulation de compétences gouvernementales et administratives comme celles que Colbert exercera par la suite.
Mais à partir du règne de Louis XIV le chancelier est écarté du conseil d’en haut et sera alors dépouillé d’un certain nombrede ses attributions. A partir de cette « révolution de 1661 », l’administration du royaume est partagée entre le contrôleur général des finances et les secrétaires d’état.
Dès lors, il parait opportun de se demander en quoi le chancelier et le contrôleur général des finances ont pu, par l’évolution de leurs fonctions, marquer la mutation de la monarchie ?
En quoi l’abaissement de la fonctionde l’un a-t-il permis l’affirmation de l’autre bien que leurs pouvoirs aient été rivaux ?
Répondre à ces questions conduirait à étudier ces deux ministres du roi aux pouvoirs rivaux (I) qui symbolisent également la mutation de la monarchie (II).

I) Deux ministres du roi aux pouvoirs rivaux

En tant que ministre du roi, le chancelier (A) et le Contrôleur général des finances (B)disposent chacun d’un statut et d’attributions particulières qui, pour certaines, sont similaires.
A) Le Chancelier

Charles Loyseau qualifie le chancelier de « contrôleur et de correcteur de toutes les affaires de France ». Il est inamovible en sa qualité de grand officier de la couronne et est titulaire d’un office qu’il ne peut transmettre ni vendre à son fils. Mais le roi peut le priver d’unepartie de ses fonctions et les confie à un garde des sceaux. Il est le symbole de la mission justiciable du roi et reçoit une double fonction : il est à la fois législateur et chef de la justice.
En tant que législateur, et chef de la chancellerie, il dispose du monopole de la rédaction des actes royaux et d’y apposer le sceau royal. Le chancelier peut être à l’initiative de l’acte ou il peut àl’inverse en être le simple exécutant du texte législatif où il ne fait qu’apposer le sceau. De plus il joue le rôle de garant de la légalité de l’acte qui lui est soumis, il vérifie sa conformité et sa légalité et la décision finale de publier revient au roi.
En tant que chef de la justice il dirige le service public monarchique de la justice en ce qu’il organise et surveille les courssouveraines et tribunaux du royaume. On dit de lui qu’il est la « bouche du roi » puisqu’il s’exprime au nom du roi devant le parlement et les états généraux. Il surveille et nomme les chefs des cours et des tribunaux en expédiant des lettres de provision aux offices de judicatures. Aux côtés ou en l’absence du roi il préside une formation spécialisée du conseil du roi qui préfigure l’actuelle cour de...
tracking img