tva Sujet 3 : UneTVA à géométrie variable

Le 1er juillet 2009, le taux de TVA pour les services de restauration à table passait de 19,6% à 5,5%
Fin octobre 2011, nouveau rebondissement: le gouvernement, qui doit trouver d'urgence de nouvelles recettes pour faire face à la révision à la baisse des perspectives de croissance, annonce qu'il envisage une hausse de TVA sélective (avec éventuellement la création de taux intermédiaires à 7%, 9% ou 12%), qui concernerait certains produits soumis à un taux réduit à 5,5 %. L'hôtellerie-restauration est notamment en ligne de mire..

Plus précisément, en matière de tarifs, les professionnels assurent qu'ils répercuteront intégralement la baisse de la TVA sur leurs prix pour au moins 7 de ces 10 familles de produits: entrée, plat chaud, plat du jour, dessert, menu entrée-plat, menu plat-dessert, menu enfant, jus de fruit ou soda, eau minérale et café, thé ou infusion.

L'impact réel sur les tarifs devrait être de 3%. La baisse de la TVA relancerait un secteur en crise.
Du côté de l'emploi, ils promettent 20.000 embauches dans les deux ans et la signature de 20.000 contrats en alternance sur une période de vingt-six mois

Or la mesure coûte très cher à l'Etat: 2,4 milliards d'euros par an. L'investissement sera-t-il rentable? Le comportement des professionnels de la restauration sera en tout cas examiné à la loupe.

Le 7 novembre, le Premier ministre, François Fillon, détaille les mesures du nouveau plan de rigueur du gouvernement. Et annonce officiellement le relèvement à 7% du taux de TVA pour le secteur de la restauration et notamment les services de restauration à table. Les syndicats patronaux du secteur ne tardent pas à réagir. Ils considèrent que les engagements sur l'emploi, les salaires et les prix faits en échange d'une baisse du taux de TVA à 5,5% deviennent «caduques». (dépassés).

Sources :