Changement patronyme

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  • Publié le : 15 novembre 2010
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Peut-on engager la responsabilité des contractants pour rupture fautive de pourparlers?
C'est à cette question qu'à dû répondre la Chambre Commerciale, Financière et Economique de la Cour de Cassation dans un arrêt rendu, le 26 Novembre 2003, en l'éspèce la société Manoukian engage des négociations pour cession des actions du capital composant la société Stuck.
Les pourparlers, débutent auprintemps 1997, après plusieurs rencontres le 24 septembre 1997, un projet d'accord est établie stipulant plusieurs conditions suspensives pouvant être réalisées avant le 10 octobre 1197, qui a été repoussé à une date ultérieure par les consorts de la société Stuck.
Les consorts Manoukian finissent pas modifier le projet et reporter la date limite de la réalisation des conditions suspensives, le15 novembre 1997.
Le 13 Novembre 1997, un nouveau dossier a été adressé aux consorts de la société Stuck sans avoir de réponse. Le 24 Novembre la société Manoukian a appris que les consorts de la société Stuck ont signé la cession de leurs actions à la société Complice, le 10 novembre 1997. La société Manoukian demande réparation du préjudice subit, aux actionnaires de la société Stuck, pourrupture fautive de pourparlers. La société Stuck se pourvoie en cassation, en invoquant la liberté contractuelle qui implique le droit de rompre le pourparler. Cependant la seule limite à cette liberté est la volonté de tromper son partenaire. D'autre part, la société Manoukian invoque une insuffisance du dédommagement du préjudice, et la mise en cause de la société Complice. En l'espèce, lasociété Manoukian estime qu'il s'agit de la perte d'une chance. En effet, ladite société estime qu'il s'agit donc de la perte d'une chance, la Cour de cassation dans un arrêt de rejet, répond au trois demandes. C'est un arrêt de rejet total, puisqu'il conclus à une rupture fautive de pourparlers (I) , en déboutant, la société Manoukian de sa demande de l'étendu de la réparation du préjudice subit (II).I – Rupture fautive de pourparlers

La cour de cassation pose les conditions de la rupture fautive de pourparlers (A), en revanche, les tiers contractant son exonéré de toutes responsabilités (B).

A) Rupture unilatérale.

La Cour de cassation vient confirmer la décision des juges du fond, sans remettre en cause, la liberté contractuelle. En effet, la liberté contractuelle repose surla bonne foie des contractants. En l'espèce, la société Stuck est considérée par la cour d'appel, réitéré dans l'arrêt, avoir trompé la confiance des consorts de la société Manoukian, ce qui est contraire à la bonne foie contractuelle.
Effectivement, « les consorts X … avaient ainsi rompu unilatéralement, et avec mauvaise foie, les pourparlers ». La Cour de cassation se base sur le lien decausalité établie par le fait que la société Manoukian ainsi que les consorts Stuck étaient parvenus à un projet d'accord le 13 Novembre 1997, après plusieurs rencontres. Que la société Stuck, a laissé croire à la société Manoukian, après plusieurs modifications de projets, à la finalité d'un accord en vue, de la cession de leurs actions.
En l'espèce, la mauvaise foie, est aussi démontrée parl'accord conclus avec la société Complice, eu égard à la cession de leurs actions le 10 Novembre 1997, alors que la société Manoukian, n'aurait été informé qu'à la date du 24 Nombre 1997. De plus, les retards réitérés par la société Stuck, laissent présumer une déloyauté de leurs part, et ainsi prouver, la faute et l'abus de la rupture du pourparlers.

B) La mise à l'écart du tiers contractant.L'arrêt du 26 Nombre 2003, soulève la question de la mise en cause, ou pas des tiers contractants. Autrement dit, la société Complice, avec laquelle, la société Stuck, a finalement contracté, des obligations eu égard, à la cession d'action de leur fond de commerce.
La société Manoukian estime que tout en sachant l'existence, d'une rupture fautive, de pourparlers, la société Complice, est...
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