Chap 4

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  • Publié le : 10 mai 2010
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Synthèse : Chapitre 5 : La protection des salariés lors de
l’exécution du contrat de travail : les rapports collectifs de travail.

I. Les syndicats de salariés et les libertés syndicalesHistorique : Loi de Chapelier 1791 ( Interdit le fait de grève.
Loi du 21mars, Waldeck Rousseau ( Liberté d’association (renaissance des syndicats)
Constitution de1958 ( réaffirme le droit syndical, droit au travail et à la grève.
Loi Auroux ( renforce le rôle de la section syndical, ses moyens d’action.

A) Définition et rôle des syndicats desalarié.

Le rôle d’un syndicat de salarié est de défendre les intérêts professionnels des salariés. Ils ont différents moyens d’intervention telle que de faire des manifestations, des grèves, desnégociations, des réunions d’information ...

B) La liberté syndicale
|Les deux aspects de la liberté syndicale|
|ASPECT COLLECTIF |ASPECT INDIVIDUEL |
|La création d’un syndicat par dessalariés st totalement libre, |La liberté syndicale est, de ce point de vue, affirmée par le Code |
|c'est-à-dire n’est soumise à aucune autorisation administrative. |du travail :|
|Pour constituer un syndicat, il suffit de déposer ses statuts et la |- Art.L.2141-1 du nouveau code du travail : «  tout salarié, quels |
|liste despersonnes chargées de son administration à la mairie du |que soient son âge, son sexe, sa nationalité, peut librement adhérer|
|lieu de constitution du syndicat. |ausyndicat professionnelle de son choix » |
| |- Art.L.2141-3 : «  Tout membre d’un syndicat professionnel peut...
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