Chapitre 1 - L’offre commerciale électronique

I - Les particularités de l’offre commerciale électronique

A - Définition

L’offre est la manifestation de volonté par laquelle une personne propose à une autre la conclusion d’un contrat. L’acceptation de l’offre par son destinataire suffit, en principe, à former le contrat (principe du consensualisme). L’offre doit être précise, ferme et non équivoque. Elle peut être présentée sous forme électronique.

Par ailleurs, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN, article 14) définit le commerce électronique comme « l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services ». Et, l’article L. 121-16 du Code de la consommation définit la vente à distance comme la vente ou la prestation de service effectuée « sans la présence physique simultanée des parties » et réalisée par des moyens de communication à distance. Le commerce électronique peut donc être assimilé à une vente à distance que la loi encadre déjà.

La loi s’applique à l’offre de contracter et au contrat, que l’on ait recours à des moyens électroniques ou non.

B - Des difficultés propres

On peut notamment noter les points suivants :
– il est difficile de déterminer qui du professionnel (réputé l’offreur) ou du consommateur a eu l’initiative de la relation contractuelle ;
– l’interactivité des relations et les possibilités de propositions personnalisées rendent floues les distinctions traditionnelles entre offre et acceptation ;
– il est difficile d’identifier l’offreur (fournisseur professionnel ou vendeur occasionnel) qui est distant, parfois étranger et n’est pas représenté par les intermédiaires traditionnels ni physiquement accessible ;
– l’offre commerciale elle-même est souvent noyée dans la masse d’informations que fournit Internet (contenu éditorial ou contenu publicitaire) ;
– Internet a pour effet de supprimer les frontières territoriales alors que le