Chapitre 1 droit

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  • Publié le : 12 décembre 2011
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Chapitre 1 : La notion de risque et l’évolution de la responsabilité

Définition :

Risque : Un "risque" est un événement dont l'arrivé aléatoire, estsusceptible de causer un dommage aux personnes ou aux biens ou aux deux à la fois.
Faute : La "faute" est l'action volontaire ou non, ou encore l'omissionqui porte atteinte au droit d'autrui en lui causant un dommage. En droit civil la doctrine fait une différence entre la faute dite quasi-délictuelle et lafaute contractuelle.
Faute contractuelle : le non respect d’une clause contractuelle.
Faute quasi-délictuelle : en dehors de tout contrat.
Responsabilitéavec faute : un manquement a une obligation ce qui entraîne une faute donc la responsabilité de l’auteur.
Responsabilité sans faute : il y a un dommagemais ce n’est pas de la faute de l’auteur. Qualifie un régime juridique de réparation de dommages où la responsabilité peut être mise en cause en l'absence defaute.
Collectivisation du risque : Ce principe dispose que lorsqu’un dommage advient, la réparation de celui-ci est effectuée non pas par les auteursdirects du dommage mais par un ensemble prévu à cet effet : en général des organismes d’assurance.
Indemnisation : est une compensation financière destinée àréparer un dommage mais aussi en nature. Le but d’effacer le dommage qu’a subit une personne.

Responsabilité objective ou objectivisation : cela signifieque l’on s’attache s’avantage a la réparation du dommage plutôt qu’au seul comportement du sujet responsable (ce rapproche de la responsabilité sans faut).
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