Chapitre 1 – Introduction générale au droit du travail

I. Domaine d'application.
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Le droit du travail est une des branches du droit social car le droit social réglemente
◦ tout ce qui concerne la protection sociale (couverture des risques sociaux)
▪ chômage
▪ maladie
▪ vieillesse
▪ famille
▪ dépendance
◦ relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés

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Le droit du travail ne s'applique pas aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, etc.) Par ailleurs, le droit du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires (qui relèvent du droit administratif).

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Le droit du travail s'applique aux salariés du secteur privé.

II. Les sources du droit du travail.
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NORMES INTERNATIONALES : accords, conventions, recommandations conclues dans le cadre de l'OIT (Organisation Internationale du Travail créée en 1919). Le but de ces accords est d'unifier les droits sociaux.

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LE DROIT EUROPÉEN/DROIT DÉRIVÉ
◦ Non communautaire (1950 → Convention Européenne des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales).
◦ Communautaires (Union Européenne)
▪ TRAITÉ DE ROME pose le principe de la libre circulation des travailleurs.
▪ LES DIRECTIVES ET LES RÈGLEMENTS européens
• Une directive indique une direction pour le pays qui devra la transposer en droit interne dans un certain délai.
• Un règlement s'applique quasi-immédiatement.
• Il y a beaucoup plus de directives que de règlements.
◦ dès 1990, directive sur les risques liés au travail sur écran (par exemple)
◦ en 1991 → égalité homme/femme (rémunération)
▪ Les décisions rendues par la CJCE (Cours de Justice de la Communauté Européenne)

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LE DROIT INTERNE/DROIT NATIONAL
◦ Étatique
▪ Le bloc de constitutionnalité
• 1989 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
• 1946 Préambule de la constitution
• 4 octobre 1958 La constitution
▪ Lois et règlements
• Les lois émanent du parlement qui est constitué des membres de