Chapitre 1 Le Contrat De Travail

1777 mots 8 pages
I. Le contrat de travail

1ère étape : Proposer un contrat adapté :
Si l’objectif de l’employeur est d’assurer une formation à son salarié : contrats en alternances. Si son objectif est d’avoir un employé sur le long terme  CDI. Si l’employeur veut contribuer à une insertion social -> CUI = contrat unique d’insertion. S’il veut embaucher pour une tâche non durable -> CDD ou soit de l’intérim.
2ème étape : il faut que l’employeur fasse connaitre son besoin d’embaucher.
L’employeur peut utiliser tous les moyens : (ex, internet, le pôle emploi, les journaux, la radio, l’affichage…)
Cependant il doit respecter certaines règles :
Rédiger l’annonce en français
Doit mettre que des infos vraies Ex : il propose un CDI, il ne faut pas que ça soit en fait un CDD.
Doit pas mettre de critère discriminatoire, ne doit pas mettre le sexe.
Âge max : 70 ans ; Âge min : 16 ans.

Les techniques concernant l’entretien :
Obligation d’informer le comité d’entreprises sur les techniques utilisées. Qui va contrôler que les méthodes utilisées soient le plus scientifique possible.
Obligation d’informer le salarié des techniques et méthodes utilisées. Par ex l’employeur ne peut pas filmer sans l’accord du salarié lors d’un entretien.
L’employeur doit informer de l’utilisation que seront faites les infos données lors de l’entretien.
Obligation d’expliquer les résultats quand le salarié le demande.
Un employeur ne peut pas poser que des questions n’ayant pas un rapport direct avec le poste.
La réponse du salarié doit être de bonne foi, Ex : Une question sur les diplômes.
Pas de discrimination. Sauf exception : acteur H/F ou mannequin H/F.

Pour apporter la preuve de la mauvaise foi de l’employeur, on peut quelques fois utiliser le CV anonyme. C’est un CV à la base avec toutes les infos, et quand ils arrivent à l’entreprise, une personne les rend anonyme et les donnent aux recruteurs. Il permet d’éliminer la première étape souvent déterminante d’où peut venir la

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