CHAPITRE 1 : LES REGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE

INTRODUCTION :

Lorsque l’on a une activité professionnelle, différents statuts sont possibles : salarié, fonctionnaire ou indépendant. Il n’y a, dans le secteur privé, que des indépendants et des salariés. Un plombier sera généralement indépendant, mais il peut travailler au service d’une entreprise telle que “SOS-dépannage” dont il sera le salarié. Un artiste peintre pourra être salarié s’il travaille pour le compte d’une galerie qui lui paie une rémunération; il sera indépendant s’il vend lui-même ses tableaux. Un professeur de musique donnant des cours particuliers sera indépendant, mais il sera salarié s’il est au service d’une école (ou même fonctionnaire s’il est professeur nommé dans une académie ou un conservatoire). Mais, qu’est ce que ces différents statuts impliquent pour la personne concernée ? Quels sont leurs effets ? Quelle est la réglementation qui s’y rapporte ?

I) LES DIFFERENTS REGIMES JURIDIQUES DU TRAVAIL
Il existe trois types de régimes juridiques du travail : le régime du salarié, celui du fonctionnaire et celui du travailleur indépendant.
• Qu’est-ce qui caractérise chacun de ces régimes ?
• Comment accède-t-on à ces différents régimes de travail ?

A) Le salarié 1) Le lien de subordination

Le salarié est le travailleur qui vit d'un salaire versé par un employeur, à la différence du travailleur indépendant, du rentier, de celui qui exerce une profession libérale, ou de l'entrepreneur. Le salarié perçoit donc un salaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail qui le place sous la subordination d’un chef d’entreprise. L’employeur a alors le droit de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner disciplinairement le salarié en cas de faute.
En fait, le salarié est bien dans une position de subordination vis à vis de l'employeur : il est tenu d'exécuter les tâches pour lesquelles il est rémunéré.

Le lien de