I) Théorie générale de l’Etat et des systèmes constitutionnels.

Titre 1 – Les fondements de l’Etat.

CHAPITRE 1 : LA SOUVERAINETÉ DE L’ETAT
Droit constitutionnel = droit de l’Etat.
Rien n’est concevable sans et hors l’Etat. Il organise les rapports juridique btw collectivités humaines + développe relat° inter w/ autres Etats => support de toutes les institutions inter ou nat°les.
M. Hauriou « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales.
Hegel « L’Etat c’est Dieu sur Terre. »
Aucune instit° juridique qui peut supplanter l’Etat. Les orgnanisat° rég° comme l’UE, inter comme ONU n’existes et interviennent que par la volonté de les Etats => adhèrent au traité constitutif de ces orgnisat° inter.
Etat = réal incontournable.
Le pdv Marxiste du processus de dépérissement de l’Etat ↔ prématuré.

Section 1 : La notion de l’Etat souverain.
Le not° de l’Etat + compliqué lors de sa définit° bc => d’une abstraction et d’une réal sociologique.
- c’est un fait : ce sont les personnes censées l’Etat (les gouvernants). => Etat = pv pbq. Gouvernant ≠ gouvernés. Puiss po = puiss contraintes irrésistibles.
Ce sont les pv pbq qui définissent les règles de l’asso de la so. O. Beaud : l’Etat par l’intermédiaire de ses droits privé va disposer d’un monopole de déductions des droits positifs.
Distinction gouvernants/gourvernés est réductrice : gouvernants ont pv bc of gouvernés.
L’Etat = abstraction => csq juridiques mais qu’on ne peut pas concrètement représenter. En ce sens on peut reprendre la formule qui a été celle de Duguit qui n’a « jamais diné avec l’Etat. »
 Métaphores pour représenter l’Etat : Colosse, monstre, Léviathan (Hobbes). Allégories de l’Etat : une femme allaitant ses enfants avec des seins généreux et guidant le peuple (Les Sabines – David // La Liberté guidant le peuple - Delacroix) => Etat = construction juridique. L’Etat pour C. Malberg est lié à l’apparition d’un ordre juridique mis en place par la Constitution et succédant au