Chapitre 1: le rapport annuel

1. Qu'est-ce qu'un rapport annuel?

a. Chaque entreprise est tenue de rédiger un rapport annuel. Le rapport annuel comprend le bilan et le compte de résultat d'une entreprise (le compte annuel), ainsi que les notes et une présentation sur l'évolution de la situation de l'entreprise et une description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est exposée. Le rapport a pour but de présenter la situation financière de la société

b. Chaque entreprise est tenue de tenir une comptabilité.. Toutes les recettes et les dépenses de la société doivent être actées en comptabilité. Les comptes doivent donner une image fidèle et standardisée des actifs et passifs de la société. Chaque année, à la fin de l'année comptable, l'entreprise prépare ses comptes annuels sur base de sa comptabilité.
i. Les comptes annuels reprennent les revenus et les dépenses cumulés durant toute l'année comptable. En outre, à la fin de l’année comptable, on procède aux opérations de fin d’exercice: calcul de la charge d'amortissement, calcul des dépréciations et moins-values et plus-values, de réévaluations, déterminer des provisions, ... Après cela on peut déterminer le résultat (bénéfice ou perte) de l'exercice. ii. Le bilan est l'image de la situation financière de l'association au moment de la clôture des états financiers. Il présente les avoirs et les obligations de la société répartis sur les actifs et passifs.

c. Les comptes annuels et le bilan doivent être publiés, avec toute une gamme de renseignements sur l'entreprise. Le Code des sociétés explique dans l'article 96 quelles informations doivent être fournies au minimum. Les comptes annuels doivent être préparés selon un schéma déterminé. Ce schéma est également repris dans le code des sociétés. Seules les petites entreprises peuvent utiliser un schéma simplifié et donc s'écarter du schéma imposé. (Une entreprise est considérée comme grande si elle remplit au moins deux des critères