Chapitre 1 S2 Associations

260 mots 2 pages

S2 : Milieux professionnels et mode d'intervention.
Chapitre 1 : les associations loi 1901

Objectifs : Etre capable de présenter le mode de création et de fonctionnement des associations.

Qu-es-ce qu'une association loi 1er juillet 1901

C'est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leur activités dans un but autres que de partager des bénéfices.

Caractéristiques d'une association

L'adhésion doit être matérialisé par un écrit, un bulletin d'adhésion, ou carte adhérent.
Les personnes d'une association s'engage sous différentes forme ( bénévole, salariés, adhérents) association tourisme ou sport doivent obtenir un agrément ou une autorisation administrative

Déclaration

la déclaration est effectué à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège de l'association
Elle est établie par un membre de l'association
Deux exemplaire des statuts son joint à la déclaration qui doit être signer par toutes les personnes mentionner comme administrateur ou dirigeants.

Fonctionnements

Nom de l'association, But, adresse, conditions d'admission, indiquer les noms des membres.

Avantages

Pas de capital exigés, les formalités réduites, pas de cotisation sociale,

Inconvénients

Pas de partage des bénéfices, les membres travailles pour le bien commun

Association non déclaré

Personne qui se regroupe de façon informel autour d'une idée commune, aucune formalité est nécessaire, pas d'obligations d'avoir des statuts, pas de capacités juridique et pas d'activités commerciale.

Association déclaré

déclaré une association c'est lui donner un nom, lui permettre d'acquérir une personnalité morale et une capacité juridique.
Association reconnu d'utilité publique : Cette reconnaissance concerne des association dont la mission d’intérêt général qui s'étend aux domaines social, sanitaire, éducatif, culturel, solidarité, environnement.

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Nom : Prénom : Classe : ECO-DROIT Les associations peuvent-elles rémunérer certains personnels ? La définition de l'association L'article 1 de la loi 1901 définit l'association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Ainsi, trois éléments constituent l'association : l'accord contractuel, la mise en commun et le but désintéressé.….

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Mais afin d’avoir la capacité juridique (pm+ ouvrir un compte, demander des subventions, ester en justice, acheter, vendre en son nom), elle doit être déclarée auprès de la préfecture ou sous préfecture du siège social + publication au JO. C . Recherche d’un emploi de comptable dans l’association Trois amis créent une association.….

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Mais les membres de l’association peuvent souhaiter aller plus loin et faire en sorte que l’association dispose de la personnalité juridique. Ils doivent pour cela déclarer l’association à la préfecture. Il s’agit de déposer les statuts à la préfecture, où l’on remet aux membres de l’association un récépissé. Cette opération permet de distinguer les deux types d'associations, d'un point de vue juridique (association….

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En effet, l’association tente de répondre à toutes les sollicitations des habitants du quartier. Lorsque les demandes n’entrent pas dans le champ de compétences de l’association, celle-ci oriente les personnes vers les structures appropriées. L’association développe actuellement deux types d’intervention, elle propose des activités culturelles et de loisirs en direction des jeunes habitant le quartier de la Madeleine, sous la forme de sorties et d’activités ludiques et sportives. Par ailleurs, l’association accueille et accompagne les jeunes du quartier de la Madeleine dans leur recherche d’emploi. L’AJM appuie notamment les demandeurs d’emploi dans la réalisation de leurs curriculum vitae.….

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L’association est propriétaire du nom et du logo Restaurants du cœur dits Restos du cœur Chaque année, l’assemblée générale élit un conseil d’administration, qui choisit parmi ses membres le Président et le Bureau. Forme juridique, date de création Juridiquement indépendante, ses statuts sont déposés au tribunal. Elle est liée à l’Association Nationale, par un contrat d’agrément délivré d’année en année par le conseil d’administration mais reconnu d'utilité publique par décret le 7 février 1992. La première campagne des restos du cœur commence le 21 Décembre 1985 et comme le souhaitait Coluche les restaurant se multiplient au travers du pays.….

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Restos du coeur
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Resto du coeur Opportunités : * Chute des coûts des achats et transport pour nourriture (Possibilité de négociation à l’avance) * Une mobilisation exceptionnelle (suivie également par des milliers de salariés volontaires des entreprises partenaires des Restos) qui a permis d’augmenter de 3,5 % les tonnages collectés (5 280 tonnes) par rapport à l’an dernier. Au total, c’est l’équivalent de 5,3 millions de repas supplémentaires que l’association a pu servir durant l’intercampagne. * Depuis 2005, le nombre de magasins participants, de bénévoles mobilisés et de tonnages collectés ont tous été….

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Cas pratique
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Cas pratique : Faits : Monsieur Durand souhaite adhérer à l'« association pour la mise en valeur du patrimoine architectural du Quartier Lille Moulins » car il est propriétaire d'une maison dans ce même quartier. Il a alors envoyé un bulletin d'adhésion accompagné d'une cotisation au siège social de ladite association mais il s'est vu rejeté sa demande sans savoir pourquoi. Il a renouvelé l'opération qui est restée à nouveau sans succès. Il a donc saisi le tribunal en exposant que « sont membres de l'association les personnes physiques et morales qui donnent leur adhésion par envoi d'une demande écrite personnelle et qui payent leur cotisation ». Le tribunal l'a débouté de sa demande.….

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Mais les membres de l’association peuvent souhaiter aller plus loin et faire en sorte que l’association dispose de la personnalité juridique. Ils doivent pour cela déclarer l’association à la préfecture. Il s’agit de déposer les statuts à la préfecture, où l’on remet aux membres de l’association un récépissé. La mention de la création de l’association paraît au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements.. Cette simple démarche assure la personnalité juridique à l’association, ce qui lui permet de posséder un patrimoine et d’agir en justice.….

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Les differents types de statuts
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