Chapitre 1

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Chapitre 1 : Les Prestations de la CAF

Introduction :
Les Prestations de la CAF sont nombreuses, chacune d'entres elles ont des conditions différentes. Voici la liste des prestations que j'aiétudiées lors de ma première année
Prestation d'Accueil du Jeune Enfant : PAJE
- La Prime à la Naissance
- L'Allocation de Base
- Le Complément Libre Choix d'Activité
- Le Complément Libre Choix deGarde
• Les Allocations Familiales
• Le Complément Familial
• L'Allocation de Rentrée Scolaire
• L'Allocation Journalière de Présence Parentale
• L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé
•Prestation de Compensation du Handicap (adulte et enfant)
• L'Allocation Adulte Handicapé
• L'Allocation Soutien Familial
• Le RSA qui comprend l'ancien RMI et API
• L'Aide Personnalisé auLogement
• L'Allocation Logement

I- Les conditions Générales
• A droit aux prestations familiales la personne qui assume quelque soit les conditions, la charges effective et permanente de l'enfant
•Jusqu'aux 6ans de l'enfant, il n'y a aucunes obligations sauf respecter les examens de santé de l'enfant. Des 6ans aux 16ans de l'enfant, il y a obligation scolaire sauf si l'enfant est hospitalisé ouinstruit par sa famille. Des 16ans aux 20ans de l'enfant, celui ne doit pas avoir de revenu supérieur à 55% su smic x 169, si l'enfant est stagiaire ou étudiants la CAF examinera au fur et à mesureses revenus.
• Certaines prestations sont soumises à conditions de ressources ou modulé selon celles-ci. Aujourd'hui la CAF se met directement en relation avec les impôts pour connaître les ressourcesde ses allocataires. Le ressources prisent en comptes sont le revenu imposable de l'allocatataire et du conjoint après l'abattement fis
• L'allocataire doit avoir sa résidence en France pour plus de3 mois. Les étrangers doivent justifier de la régularité de leur séjour par la production d'un titre de séjour. L'enfant doit résider de façons permanentes en France pour une durée d'au moins 9...
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