Chapitre 3: Les modes de preuves

Les personnes juridiques (physiques ou morales) font des opérations, passe des contrats etc. Le contrat peut être envisagé de deux formes: Le negotium = le fond de la substance (le contrait), négociation. Elle peut être envisagée aussi du point de vue.
Exemple: contrat de téléphone L’instrumentum est là pour faire la preuve du negotium c’est ça fonction son rôle, en droit français en principes l’intrumentum n’est pas une condition de validité du negotium. Condition de preuve mais pas de validité. Le droit français n’est pas formaliste, en principe l’échange des consentements de la volonté suffit.

La distinction entre le fait juridique et l’acte juridique: un fait juridique c’est un événement volontaire ou involontaire qui produit des effets de droit indépendant de la vérité des auteurs.
Ces conséquences n’ont pas étés choisies par les parties concerné
Ex: la naissance provoque des effets juridique, attribution de la personnalité, n’ont pas étais voulues par qui compte.
La mort c’est un effet juridique, c’est quelque chose qui arrive, la conséquence de la mort ne sont pas voulue par les partie, tempête, ouragans etc, tous c’est événements provoquent des faits juridiques. Par opposition les actes juridiques sont des manifestations de volonté qui produisent des effets génétiques voulus par les acteurs de l’acte.
L’acrquetique de l’acte juridique c’est le contrat. Actes de prévention.
Distinctions fondamentales.

Le code civil a réglementé 5 modes de preuves: La preuve par écrit (littéral) La preuve par témoin (testimonial) La preuve par indice ou présomption L’aveu Le serment
Elle tient à une idée: le mode preuve est très varié

- Section 1
§1 la preuve par écrit ou preuve littéral : 1) un écrit: la preuve par écrit est une preuve latéral, relative au lettre de l’alphabé, «la préférée du droit civil» celle qu’on estime que le fait est le meilleur pouvoir du droit.

A)