Chapitre 1

479 mots 2 pages

Introduction :
Le droit du travail comprend :
La logique économique de l’entreprise
La protection du salarié (santé, rémunération minimale, licenciements, temps de travail)

Le droit du travail comprend des arbitrages permanents entre le patronat et les salariés (syndicats).
Il est en perpétuelle évolution, le droit du travail s’adapte en permanence, ce qui est vrai aujourd’hui ne le sera pas forcément à l’avenir.
Ce droit est évolutif car l’alternance politique amène de nouvelles réformes constamment.
Ex. La droite est plutôt favorable aux entreprises et inversement pour la gauche.
Le droit du travail n’est pas toujours appliqué car les salariés n’osent pas toujours affirmer leur droit face à leur employeur.

La plupart des règles du droit du travail vont se retrouver dans le code du travail. Ce droit s’appuie souvent sur le règlement intérieur de chaque entreprise.

Les litiges dépendent du conseil des prud’hommes. C’est un tribunal qui est spécialisé en matière de litige du droit du travail. Sa particularité est de n’être pas constitué par des juristes professionnels mais de membres du patronat et de salariés.

Chapitre 1 : Champ d’action du Droit du travail

Pour que le droit du travail s’applique, il faut qu’une relation de travail existe entre un salarié et un employeur. Pour qu’on puisse parler de relation de travail, 3 conditions doivent être réunis :

Il faut une prestation de travail
Il faut qu’il y ait une rémunération
Il faut qu’il y ait un lien de subordination

A partir du moment où le droit du travail s’applique, il y a contrat de travail en CDI ou en CDD

I – Le contrat de travail à durée indéterminée

Ce contrat est la règle. En principe, l’employeur est obligé d’y avoir recours sauf pour certaines conditions ou le CDD sera utilisé.
Selon l’article 1221-1 du Code du travail : « Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail ».
Cette règle est mise en place pour avantager le salarié, il garantit une certaine sécurité de

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Chapitre 1
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Les suspensions de contrat 1 Quelles sont les conditions d’octroi du salaire garanti dans le cas de retard ou d’absence involontaire ? * Le travailleur est apte à travailler, * Le travailleur doit s’être rendu à son travail, * La cause du retard survient sur le chemin du travail, *….

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3) Réponse en droit - Le temps de travail effectif est le temps de travail pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Il est celui qui ne laisse aucune place à la vie personnelle de l’intéressé. - En principe les temps de pause et de restauration ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif, sauf convention ou accord collectif plus favorable. Cependant si les critères légaux sont réunis, c’est à dire s’il est établi que le salarié reste a la disposition de l’employeur, à la demande de ce dernier, sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles, ces temps devront être considérés comme du temps de travail effectif. 4) Réponse en l’espèce….

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