Mise en œuvre, p. 164
1. Déposer des brevets auprès de l’INPI
a. Résumer dans un tableau les contraintes administratives et les principales difficultés auxquelles se trouve confronté le déposant de brevet.

Contraintes administratives
(INPI)
Difficultés à surmonter
(JRF)
Appréciation de la brevetabilité
Dans chaque groupe de projet, et au fur et à mesure de l’avancement des travaux, distinguer clairement ce qui est susceptible d’être breveté de ce qui ne l’est pas (ou de ce qui l’a déjà été)
Dépôt de la demande le plus tôt possible et avant toute divulgation
– Rédiger le plus rapidement possible et avec précision les « revendications » qui délimitent exactement les éléments techniques qui constituent l’innovation dont JRF demande la protection
– Expédier la demande à l’INPI dans les meilleurs délais
Appréciation de la recevabilité de la demande
S’assurer, avant expédition, que la demande est conforme, qu’elle comporte bien les quatre éléments exigés (titre, description, revendication(s), abrégé descriptif)
Réponse, sous un délai de trois mois, au rapport de recherche préliminaire lorsque celui-ci mentionne des antériorités
– Préciser éventuellement les revendications et montrer en quoi les antériorités mentionnées dans le rapport ne concernent pas la demande initiale
– Veiller au respect du délai imparti
b. Situez la procédure de dépôt de brevet dans le système d’information de JRF.

Le but de cette question est de positionner la procédure dans laquelle l’assistant(e) est engagé(e) au sein du système d’information. Dans la situation proposée, même si les documents sont produits avec des moyens bureautiques, l’essentiel de la procédure de dépôt de brevet reste manuel, notamment au niveau de sa gestion temporelle. Cette procédure est donc située à la frontière des traitements manuels et des traitements automatisés.

Système d’information
Système humain
Culture, valeurs

Traitements manuels
Procédure de dépôt de brevet

Organisation du