Chapitre 2

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  • Publié le : 22 novembre 2011
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Chapitre 2 : la naissance du système en France.

A son retour au pouvoir, en mars 1814, le futur Roi Louis XVIII octroie une charte constitutionnelle aux français qu’il date de la 19ème année de son règne, cad, à la mort du fils du Louis XVI dans la prison du Temple en 1795. C’est par l’intermédiaire de la charte, que le régime parlementaire va faire son apparition en France, ce qui estparadoxal avec le texte de cette charte.

I. L’intermédiaire de la chartre de 1814 et le débat doctrinal qui lui est lié.

Dans son article 54, la charte dit explicitement que « les ministres doivent être entendus par les chambres qui sont au nombre de deux : la chambre des pairs (haute) et la chambres des députés de département (basse) à chaque fois qu’ils le demandent ». Mais dans les articles55 et 56, elle n’établit que la responsabilité pénale des ministres soit pour fait de trahison, soit pour fait de concussion. La concussion étant une malversation commise dans l’exercice d’une fonction publique.

A aucun moment, elle évoque la responsabilité politique et solidaire des ministres. En revanche, figure dans celle-ci, le deuxième élément caractéristique du système parlementaire, àsavoir le droit de dissolution de la chambre des députés de département. C’est l’article 50 qui dit que ce droit appartient au roi, chef de l’exécutif.

Malgré les ambigüités, ce texte dès les débuts du nouveau régime, la question du régime parlementaire va diviser profondément la classe politique française. A partir de l’œuvre de Montesquieu modernisé entre temps Benjamin Constant, avait misl’accent sur les libertés.

Si la question divise la classe politique, il ne s’agit que des classes aisées de la société entre une chambre des pairs dont les membres sont nommés par le roi ainsi qu’une chambre de députés qui sont élus à travers un suffrage extrêmement censitaire. On compte moins de 100000 électeurs et à peine 15000 éligibles. En ajoutant que la loi électorale du 29 juin 1820, dite« loi du double vote » permettra aux électeurs les plus imposés de voter deux fois.

Quoiqu’il en soit, deux conceptions s’opposent, ce qui est un paradoxe en soit, complètement surréaliste au regard des intérêts défendus par chacun. En effet, la théorie parlementaire de la responsabilité politique des ministres devant la chambre est défendue par les royalistes. Alors qu’à l’inverse, lathéorie de la prépondérance royale et d’un ministère uniquement responsable devant le roi, est défendue par l’opposition libérale. Ce paradoxe s’explique par la conjoncture politique de l’époque. Car en effet, suite aux élections à la chambre de l’été 1815, la majorité appartient aux ultraroyalistes, c’est ce qu’on a appelé chambre introuvable et en conséquence, les portes parole réclament, au nom decette majorité, la formation d’un ministère composé de partisans de cette tendance ultraroyaliste. Une thèse parfaitement exposée par Chateaubriand intitulée « de la monarchie selon la charte ».

L’opposition libérale est consciente que le roi ne veut pas céder à la pression des ultras. Mais cette pression appuie Louis XVIII dans le choix de ministres plus modérés. C’est la brochure de Guizot quirépond à Chateaubriand dans « du gouvernement représentatif et de l’état actuel de la France ».

Le roi comprend très bien que le pays profond, avec moins de 100 000 électeurs pour 20 millions d’habitants, n’est pas prêt à accepter la politique des ultraroyalistes qui veulent revenir sur les acquis de la révolution.

Suite à l’évolution politique, progressivement le contexte va se modifier, lecombat va changer d’optique et les idées se renverser.

II. Les moyens techniques de l’affirmation du système parlementaire.

Indépendamment la question de la responsabilité politique des ministres qui va se révéler décisive, 4 moyens techniques vont permettre peu à peu aux chambres notamment à la chambre basse de s’affirmer face au pouvoir royal.
1. L’adresse.

C’est la réponse...
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