Chapitre 2 : la naissance du système en France.

A son retour au pouvoir, en mars 1814, le futur Roi Louis XVIII octroie une charte constitutionnelle aux français qu’il date de la 19ème année de son règne, cad, à la mort du fils du Louis XVI dans la prison du Temple en 1795. C’est par l’intermédiaire de la charte, que le régime parlementaire va faire son apparition en France, ce qui est paradoxal avec le texte de cette charte.

I. L’intermédiaire de la chartre de 1814 et le débat doctrinal qui lui est lié.

Dans son article 54, la charte dit explicitement que « les ministres doivent être entendus par les chambres qui sont au nombre de deux : la chambre des pairs (haute) et la chambres des députés de département (basse) à chaque fois qu’ils le demandent ». Mais dans les articles 55 et 56, elle n’établit que la responsabilité pénale des ministres soit pour fait de trahison, soit pour fait de concussion. La concussion étant une malversation commise dans l’exercice d’une fonction publique.

A aucun moment, elle évoque la responsabilité politique et solidaire des ministres. En revanche, figure dans celle-ci, le deuxième élément caractéristique du système parlementaire, à savoir le droit de dissolution de la chambre des députés de département. C’est l’article 50 qui dit que ce droit appartient au roi, chef de l’exécutif.

Malgré les ambigüités, ce texte dès les débuts du nouveau régime, la question du régime parlementaire va diviser profondément la classe politique française. A partir de l’œuvre de Montesquieu modernisé entre temps Benjamin Constant, avait mis l’accent sur les libertés.

Si la question divise la classe politique, il ne s’agit que des classes aisées de la société entre une chambre des pairs dont les membres sont nommés par le roi ainsi qu’une chambre de députés qui sont élus à travers un suffrage extrêmement censitaire. On compte moins de 100000 électeurs et à peine 15000 éligibles. En ajoutant que la loi électorale du 29 juin 1820,