ANOS, La France de 1848 à nos jours

Chapitre 23
Les traits généraux de la vie politique française

Vie politique 1919-1939 dans le cadre de la constitution de 1875 qui a subit forte évolution (affaiblissement du pouvoir exécutif, instabilité gouvernementale).

1. Les lois constitutionnelles de 1875
Ce qu'on appelle « constitution » = trois lois constitutionnelles 24, 25 février et 16 juillet 1875. 34 articles, la + brève des lois fondamentales en France mais la + durable (jusqu'en 1940) grâce à son imprécision (pas de préambule) qui permettait des adaptations.

1.1. Le pouvoir législatif
Sénat = Chambre Haute
Chambre des députés 300 membres : 225 désignés par un collège électoral et 75 nommés à vie jusqu'à la réforme de 1884 où les 300 sont élus. 600 membres en moyenne, variable en fonction de la loi électorale. Elus au suffrage universel masculin direct
Âgés d'au moins 40 ans
Âgés d'au moins 25 ans
Mandat de 9 ans, renouvellement par tiers tous les trois ans
Mandat de 4 ans
Pouvoirs d' « initiative et confection des lois », peuvent renverser le gvt et réviser la constitution

1.2. Le président de la République
Elu pour 7 ans par les 2 chambres réunies en congrès, rééligible indéfiniment. A l'initiative des lois, droit de convoquer les chambres et astreint à le faire au mois 5 mois/ans, peut dissoudre la Chambre avec avis conforme Sénat. Intention des monarchistes qui ont inspiré la constitution de transformer la République en monarchie constitutionnelle en conférant de larges pouvoirs au roi.

1.3. Les ministres
Nommés par le Psdt de la République, dirigent les administrations, solidairement responsables de leurs actes politiques. Constitution ne stipule pas la présence d'un psdt du conseil = 1er ministre mais l'usage va l'imposer.

=> Ainsi constitution de 1875 : régime complexe qui peut connaître des évolutions. Mais les prévisions que laissaient formuler certains éléments (éléments conservateurs,