Chapitre 3 : La formation
Quel argent doit légalement mettre une entreprise pour la formation ? 0,55 à 1% de sa masse salariale.
Les grandes structures ont tendance à largement le dépasser.
I.

Le plan de formation

Le plan de formation est un plan d’investissement décidé par l’entreprise pour l’année auprès des salariés de l’entreprise. Le plan de formation doit être transmis pour avis au représentant du personnel ou au CE. Il y avait une déclaration fiscale à envoyer au fisc jusque 2013. Cette déclaration a été supprimée par la nouvelle loi.
L’entreprise choisi mais les membres du CE vont pouvoir peser dans les négociations car ce sont qui sont formés.
Il existe 3 catégories de formation :
a. assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail
b. actions liées à l’évolution de l’emploi
c. actions qui ont pour objet le développement des compétences du salarié
Les formations faites dans le cadre du plan de formation doivent être faites pendant le temps de travail. Le coût de la formation est à la charge de l’entreprise. Et les frais (de transport) doivent être pris en charge par l’entreprise.
Est-ce que l’employé peut demander de suivre une formation ? Oui. Les entreprises prévoient des zones d’inscription.
Est-ce que le salarié peut refuser ? Non. Car c’est dans le cadre du contrat de travail. C’est un ordre donné par l’employeur. Cela relève du pouvoir de l’employeur.
Néanmoins, il y a quelques exceptions :
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le bilan de compétences : l’employeur ne peut pas imposer le bilan de compétences à l’employé car cela touche à la personnalité (c’est un champ qui ne regagne pas à l’employeur) et il peut déboucher sur l’incompétence de l’employé.

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le salarié peut refuser de faire une VAE ou VAP (Validation des Acquis de l’Emploi/Professionnels) pour les mêmes raisons que le bilan de compétences. -

si les conditions de départ en formation peuvent être assimilées à une modification du contrat. Par exemple, pour vous former une entreprise demande de partir à Moscou