Chapitre 3 : Le droit d’auteur et les productions immatérielles

I- Droit d’auteur et univers numérique
A. Présentation
a. Définition
Droit d’auteur : c’est une prérogative accordé aux créateurs d’une œuvre de l’esprit. Cela permet à l’auteur d’avoir la propriété exclusive. Il comprend le droit moral et le droit patrimonial

b. Le droit moral
Droit moral : consiste à respecter le nom de l’auteur et de son œuvre
Prérogatives :
Droit de repentir : droit de céder l’exploitation
Droit au respect de l’œuvre : à l’intégrité (ne pas déformer l’œuvre)
Droit de divulgation
Droit de paternité : d’être reconnu comme l’auteur
Caractéristiques :
Imprescriptible : Le droit moral à une durée illimité
Inaliénable : Non cessible à un tiers
Perpétuel : Transmissible aux héritiers
c. Le droit patrimonial
Droit patrimonial : c’est le droit de tirer profit de son œuvre
Prérogatives :
Droit de représentation : droit de diffuser
Droit de reproduction : droit de choisir des supports de l’œuvre pour la divulguer
Caractéristiques :
Droit de vendre l’œuvre : il est cessible
Droit d’exclusivité : une seule personne a le pouvoir sur l’œuvre
Le droit patrimonial s’exerce pendant toute la vie de l’auteur puis il appartient à ses héritiers les 70 années suivantes

B. Conditions de la protection
Pour protéger une œuvre il faut deux conditions :
L’œuvre doit être matérielle, concrétisée
L’œuvre doit être originale : crée par l’auteur

C. Le cas particulier de l’environnement numérique
Objectif : réduire le téléchargement illégal : loi Hadopi
Modalités :
Mail d’avertissement
Lettre d’avertissement
Sanction : coupure accès à internet

II- Droit des créations numériques
A. Les sites internet
Site internet : c’est un ensemble d’information structuré à partir d’un ordinateur connecté à Internet contenant des liens, des photos, des textes…
Conditions de production :
Le site doit être original : crée par l’auteur
Le site doit être concrétisé : il faut un support

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