Chapitre 3 : Le choix et les spécificités de ces régimes :

I. Les régimes des salariés :
1. le recrutement des salariés :
Cette opération peut être réalisé de plusieurs façons. Les contraintes mises en œuvre s’appliquent en phase de recrutement. On recherche un équilibre entre le respect du candidat et les critères de l’employeurs. Tous les candidats doivent être traités de la même manière et avoir accès aux mêmes informations.
Pendant la sélection, on ne pratique pas de discrimination, mais il y a des conditions légitimes et justifié : l’opinion politique différente d’un partie.
Il faut une égalité de traitement durant le recrutement.

Le respect des libertés individuelles des candidats :
On veille à ce qu’il n’y ai pas d’actions de l’employeur qui rentre dans le cadre de la vie privé du candidat. Mais il y a certains cas ou l’on peut déplacer la limite, ex : demander le travail du conjoint  pour évité la concurrence.
Une fois ces informations recueillit, l’employeur est tenu de les garder confidentielles.

2. le contrat de travail :

Les règles générales d’un contrat doivent s’appliqués. Pour qu’il soit valable, il y a 4 catégories d’obligation : l’objet du contrat : doit être conforme à la loi.
La cause du contrat : doit être elle aussi conforme à la loi  c a d les motifs et les intentions des parties.
La capacité des parties : n’empêche pas la réalisation du contrat, il en pose simplement les conditions. Il se fait par l’intermédiaire d’un représentant légal.
Dans le mot capacité, il faut distinguer 2 formes de personnes.
Physique : le Code civil dit « est capable celui qui n’est pas incapable », il y a 3 incapacités :
Personne mineure
Personne protégé : psychiatrie, coma… Personne placé sous tutelle (ne peut accomplir aucun actes) ou sous curatelle (peut en accomplir certains). Pour eux, on désigne des représentant légaux. Il y a un conseil de famille pour contrôler les actes du tuteur.
L’incapacité de sanction : incapacité prise pour punir,