Chapitre 8: Mettre en place des évènements liés à la réglemantation sociale

Reflexion

AFPS: attestation de formation aux premiers secours

1/L’entreprise doit respecter la réglementation sociale, connaîtres ses droits et obligations en vers ses salariés sous peine de sanction juridique.
Tout salarié représenter par un délégué du personnel peut élaborer une réclamation en matière d’application de la réglementation sociale , pour ce faire il devra s’appuyer sur le code du travail, la convention collectif, la durée de travail et également la sécurité et l’hygiène implanter au sein de l’entreprise

2/Elle peut être sous forme orale pour déboucher sur une commaunication écrite, sous note d’information individuel ou collectif , note de service.

3/Les partenaires qualifiés pour nous informer et les inspecteur du travail dépendent de la direction départemental du travail, conseillers juridique qui on pour spécification le droit du travail et en mesures réglemantaire applicables dans l’entreprise, à des auditeurs consultant qui pourront faire un diagnostic et trouver des solutions en interne, en dernier recours au medecin du travail et au CHSCT( comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

1-Organiser l’élection des déégués du personnel

a.
Année N-1
Effectifs CDI:
Effectifs CDD:
10 au 06/06
2 au 06/06
Effectifs global totalisé:
Effectifs CDD:

11

Année N
Effectifs CDI:
Effectifs CDD:

Effectifs CDD:
Effectifs CDD:

11 au 01/04
1 compte pour un demi pers
Effectifs global totalisé:
Effectifs CDD:

11.5

b.Mme Laudoin devra procéder à l’élection des délégués du personnel au N-1 en juin et en N en avril, les réel élection auront lieu en seption car il faut atteindre 6 mois consécutifs

C. Calendrier des plannifications pour la procédure d’oragnisation des élections du personnel
Opérations à effectuées
Délai
Avant élection:
Annoncer les élections par voie d’affichage
Informer et inviter les organisations syndicale à négocier et à signer le protocole