Chapitre vii de la charte de l’organisation des nations unies

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  • Publié le : 20 mars 2011
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Chapitre VII de la Charte de l’Organisation des Nations Unies

Carl von Clausewitz, théoricien militaire prussien du XIXème siècle, écrivait que « la guerre est une poursuites de l’activité politique par d’autres moyens ». Et voyant les actualités contemporaines il est difficile de ne pas être d’accord avec Carl von Clausewitz. C’est aussi en quelque sort la situation qui a eu lieu en 2003 auMoyen Orient.
En effet, le 20 mars 2003 les Etats-Unis et la Grande Bretagne avec le soutien de différents états comme le Portugal et l’Espagne, ont utilisé la force armée en Iraq et ils sont entrés en guerre avec cet état. Ils ont appelé cette opération militaire « la Liberté pour Iraq » dont le principal but était de désarmer l’Iraq de toutes les armes interdites. Les états attaquants ontjustifié cette action en considérant que le délai pour le désarmement de l’Iraq était dépassé et qu’il fallait agir pour maintenir la paix dans le monde.
En conséquence, ils se sont tout d’abord appuyés sur la Charte des Nations Unies et plus exactement, sur son Chapitre VII (I). Mais également, suite aux attaques terroristes du 11 septembre 2001, les Etats-Unis ont considéré qu’ils étaient victimeset qu’ils agissent en Iraq en utilisant leur droit de légitime défense (II).

I. Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies

Tout d’abord il convient de dire que le chapitre VII de la Charte des Nations Unies est relatif aux actions contre des menaces contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression.
Ensuite, il faut remarquer que malgré l’article 2§4 de la Charte, lechapitre VII permet l’utilisation de la force armée dans certains cas bien encadrés. Et plus précisément, à cause son article 42, ce chapitre devient une exception.
En ce qui concerne la situation en Iraq en 2003, il y a deux interprétations de ce chapitre. D’une part, il y a la qualification des faits qui justifie l’invasion en Iraq et c’est la position des Etats –Unis (A). D’autre part, il y ades opposants à cette qualification, et il s’agit du cas de la France (B).

A. La thèse américaine

En premier temps, il est nécessaire de présenter la position de l’Iraq en 2002 exprimée par une déclaration de général Amir H. Al-Saadi (le représentant de gouvernement iraquien) faite à la suite des entretiens de Vienne en 2002 avec les représentants de la Commission de contrôle, devérification et d’inspection des Nations-Unies et de l’Agence Internationale de l’énergie atomique en Iraq (l’AIEA). Dans cette convention le général Al-Saadi confirme la coopération de l’Iraq en ce qui concerne le travail de la Commission et de l’AIEA. L’Iraq s’engage à faciliter les démarches de ces organisations par exemple, en mettant en place gratuitement les services de la Direction nationale ducontrôle, en assurant la sécurité de tous les personnels engagés, en n’exigeant aucune formalité d’entrée ou de sortie du personnel. Cette déclaration avait pour but de montrer la bonne volonté du gouvernement iraquien de respecter ses obligations internationales imposées par l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de sécurité.
Par la suite, le 16 mars 2003 dans une déclaration George W. Bush(le Président américain), Tony Blair (le 1er Ministre britannique), José Maria Aznar (le 1er Ministre espagnol), José Manuel Barroso (le 1er Ministre Portugais) annoncent à Saddam Hussein Abd al-Majid al-Tikriti (le Président de l’Iraq) que par son non-respect des obligations lui étant imposées par l’Organisation Des Nations Unies (l’ONU) concernant les désarmements nucléaire, chimique, biologiqueet balistique, il engage sa responsabilité et également celle de son pays, ce qui provoque la mise en application des conséquences prévues par la résolution 1441 et les résolution précédentes. Mais les auteurs du texte mettent l’accent sur le peuple iraquien qui une fois libéré du régime de Saddam Hussein, sera libre de constituer un gouvernement représentatif qui respectera les droits de...
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