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Chapitre III : L'ORGANISATION DES POUVOIRS DE LA REPUBLIQUE

III-1 Quelles sont les institutions* de la Vème République ?

Institutions : autorités assurant le fonctionnement de l’Etat (« personnes morales » comme le président de la République, ou assemblées comme l’Assemblée nationale). Elles sont établies par la Constitution* de la République qui fixe leur rôle et leurs relations.

Constitution : recopier p 34

Le Parlement français : recopier p 34

« dissoudre l’Assemblée » : recopier p 36

La session parlementaire : recopier p 38.

Amendement : modification proposée à un texte ( de loi) soumis à une assemblée délibérante.

Droit de grâce : recopier p 36.

Cohabitation : lorsque le Président de la République est obligé de nommer un premier ministre qui n'appartient pas à son parti politique. (Le Président doit obligatoirement choisir le premier ministre dans la majorité des députés.)

Le programme d’une journée du député Bernard Reynès à Paris :
Ce document provient de la mairie de la ville de Châteaurenard (13), et s’adresse à ses administrés. Il constitue un exemple d’ « emploi du temps » d’un député français élu dans une circonscription éloignée de la capitale.

Répondre aux questions suivantes dans le cahier (sauf pour le paragraphe) :
Quels sont les mandats pour lesquels M. Bernard Reynès a été élu ?
A quel parti politique appartient-il ?
Combien de jours par semaine passe-t-il à l’assemblée Nationale ?
Où ses administrés peuvent-ils prendre rendez-vous pour s’entretenir avec lui ?
Comment les députés d’un même parti politique se mettent-ils d’accord entre eux sur les choix qu’ils souhaitent adopter ?
En quoi consiste la séance des « questions au gouvernement » ?
A quelles commissions parlementaires (groupes de travail) ce député appartient-il ?
A quoi participe-t-il dans ces commissions ?
Pourquoi ce député a-t-il souvent des réunions ou des rencontres avec des ministres du gouvernement ?
Paragraphe : rédiger quelques

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