ROCHARD Jérémie

TD- Institutions internationales et européennes

° Le conseil de sécurité et le chapitre VII de la charte des Nations Unies.

« Le conseil de sécurité, (…) autorise les États Membres (…) à prendre toutes les mesures nécessaires », la résolution 1973 de l'ONU du 17 mars 2011 sur le conflit en Libye est suivi quelques heures après son adoption par les premières frappes aériennes d'une coalition internationale contre le régime du colonel Kadhafi. Ces mots propres au conseil de sécurité, bien souvent liés à des épisodes de tensions des relations internationales tel que la crise du Koweit en 1990, soulignent l'ampleur du pouvoir d'action de l'organe suprême des Nations Unies autant qu'ils alimentent une variété d'interprétations sur le contenu de son texte de référence, le chapitre VII de charte de San-Fransisco.

La charte de 1945, rédigée à la sortie d'un conflit mondial ayant choqué toute une génération par la puissance de l'anéantissement dont témoignent notamment le génocide nazi ainsi que la première utilisation d'armes nucléaires au Japon, consacre les principes de paix, sécurité collective et coopération internationale. Cette dernière érige L'Organisation des Nations Unies (ONU) comme garante de ces orientations historiques. L'organisation, consciente des échecs de la Société des Nations avant elle, réalise sa volonté d'implication effective dans l'ordre international par la mise en place d'un organe originel possédant la capacité d'agir tout en rassemblant les vainqueurs de 1945. Le conseil de sécurité, organe exécutif, bien souvent qualifié d’éminemment politique, porte selon l'art.24 de la charte de l'ONU la large responsabilité du « maintient de la paix et de la sécurité internationales ». Ses membres permanents : la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique possèdent une place privilégiée assurée par un droit de veto les distinguant notamment des dix membres élus non permanents qui composent la