Charge sur salaire

602 mots 3 pages
Contrat du travail : Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD).
Les conventions collectives sont des documents écrits (contrats) nés des négociations conclues entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Les conventions collectives traitent essentiellement des conditions de travail et d'emploi.
Usage professionnel : Pratique d'application générale, constante et fixe au sein d'une profession ou d'une localité et à l'origine d'une règle non écrite s'imposant à l'employeur.
Doctrine : es travaux contenant les opinions exprimées par des juristes, comme étant le résultat d'une réflexion portant sur une règle ou sur une situation La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée –recueil de décisions de justice
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Heure supp :sont payées avec majoration de : 25% le jour 50%la nuit ces taux sont portés de 50% le jour et 100% la nuit si les h.Supp sont effectuées pendant les repos hebdomadaires et les jours fériés
Allocations familiales : ce sont des prestations services par la cnss aux salariés ayant des enfants à charges 200/mois/enfant 3 pre 36/moi/enfant pr 4 et 5
Les frais professionnels sont les dépenses exposées par un salarié dans le cadre de son activité professionnelle et remboursées à ce titre par l’employeur.
L’indemnité est une compensation financière destinée à réparer un dommage.
Prime : est une somme d’argent accordée à un salarié à titre d’encouragement ou de récompense
Les gratifications : est une libéralité en plus du s.b
Les avantages en nature sont des biens, des services ou des produits fournis aux salariés de

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