La Sécurité sociale au service de la prévention

R 384

Chargement et déchargement de combustibles solides, liquides et produits pétroliers

Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés - Département prévention des accidents du travail Tour Maine Montparnasse BP 7 - 33, av. du Maine. Tél. : 01 45 38 60 33. Fax : 01 45 38 60 04

RECOMMANDATION

R 384

Chargement et déchargement de combustibles solides, liquides et produits pétroliers
Recommandation adoptée par le Comité national des commerces non alimentaires lors de la réunion du 14 juin 1999
Préambule Les salariés des entreprises effectuant des opérations de chargement et de déchargement de combustibles solides, liquides et produits pétroliers sont victimes de nombreux accidents graves, voire mortels. Les principaux risques liés aux interventions du chauffeur-livreur sont les suivants : • Risques de chute de hauteur lors de la montée, la descente, l’évolution sur le véhicule, notamment pour procéder au chargement. • Risques liés à la livraison chez les particuliers, dans les copropriétés, collectivités locales, entreprises du fait de l’accès difficile, voire dangereux à certaines installations de stockage. •Risques liés à la conduite. • Risques liés à la nature du produit transporté. Des dispositions peuvent être prises pour supprimer les risques sur le lieu de chargement des véhicules routiers. Par ailleurs, des mesures de prévention concernant certains véhicules peuvent être proposées (dont les véhicules-citernes). Définitions Pour les besoins des présentes recommandations, les termes suivants sont définis tel qu’indiqué. a) Entreprise effectuant le transport - entreprise de transport dite transporteur public ; - ou entreprise effectuant le transport pour compte propre. b)Etablissement fixe — Soumis à autorisation - dépôt pétrolier grosse capacité - dépôt pétrolier relais petite capacité — Soumis à déclaration - dépôt de fioul domestique et de gas oil — Station service