Chart d'audit

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  • Publié le : 7 avril 2011
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Charte de l’Audit Interne
La présente charte détermine le cadre de la fonction d’audit interne au niveau du Ministère
XXX, et définit clairement sa mission, à savoir : examiner et évaluer, de manière indépendante, les processus de contrôle du Ministère, Et présenter, selon que de besoin, des recommandations concernant les améliorations à apporter, afin d’assister la hiérarchie et le personnelà s’acquitter efficacement de leurs responsabilités.
La charte de l’audit interne est élaborée pour témoigner de l’indépendance du corps d’audit au niveau de l’organisation, principe fondamental pour l’exercice de la fonction « Audit Interne ».
C’est un support de communication très utile dans la mesure où elle prépare psychologiquement à l’intervention de l’audit et aux modalités dedéroulement des missions.
2.1 Chapitre 1 – Définition et statut de l’audit interne
2.1.1 Article 1 : Définition de l’audit interne
L’audit interne est une activité indépendante, objective et consultative destinée à valoriser et à améliorer le fonctionnement de l’Organisation. Il contribue à la réalisation des objectifs de l’Organisation en mettant à sa disposition une méthode systématique etstructurée pour l’évaluation et l’amélioration de l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de décision.
L’audit interne, au niveau de chaque département ministériel, doit s’assurer lors de chacune de ses missions de :
• la réalisation des objectifs du Ministère,
• la gestion adéquate et relationnelle des ressources humaines,
• l’efficacité et la bonne utilisation desressources matérielles,
• l’application correcte des lois, décrets, règlements, instructions et procédures,
• la protection et la sauvegarde du patrimoine du Ministère,
• l’intégrité, la fiabilité et le caractère exhaustif des informations financières et
opérationnelles,
• l’efficacité et l’efficience du contrôle interne et de la lutte contre la fraude.
2.1.2 Article 2 : Structure d’auditinterne
La fonction de l’audit interne est rattachée directement au Ministre.
La structure en charge de l’audit interne a pour prérogatives d’évaluer le système de contrôle interne du Ministère et de contribuer à la maîtrise des risques inhérents à ses activités.
2.2 Chapitre 2 : Indépendance, responsabilité et pouvoirs
2.2.1 Article 3 : Indépendance
La structure d’audit interne estplacée sous l’autorité directe du Ministre.
La fonction d’audit interne est ainsi exercée en toute indépendance par rapport aux entités auditées. Ainsi, le responsable de l’audit interne rend compte au Ministre.
Il jouit de l’indépendance dans l’exercice de ses fonctions et a le pouvoir de prendre toute mesure qu’il juge nécessaire pour exercer son mandat et en rendre compte.
Le responsablede l’audit interne doit accepter les demandes d’intervention qui lui sont adressées par le ministre, le secrétaire général et/ou par les Directeurs Centraux et Régionaux mais il doit être libre de prendre toute mesure relevant de son mandat, s’agissant notamment de déterminer la portée de l’audit interne, d’exercer ses fonctions, de communiquer les résultats et de résoudre les conflits entre lesdifférentes tâches à accomplir.
Il doit établir le rang de priorité de ses travaux en fonction des risques et des priorités du
Ministre. Par ailleurs, l’auditeur interne respecte et préserve la nature confidentielle des informations obtenues ou reçues dans le cadre d’un audit et n’utilise celles-ci que dans la mesure nécessaire pour la réalisation d’un audit.
2.2.2 Article 4 :Responsabilité
La structure d’audit interne déploie, pour accomplir ses travaux, les moyens et techniques requis par la profession. Elle veille, à ce titre, à respecter les normes et les pratiques généralement reconnues, notamment au niveau international.
Ses constats, analyses et propositions faits dans le cadre de ses interventions, ne concernent que les dysfonctionnements, situations et évènements...
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