Charte constitutionnelle

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  • Publié le : 8 mars 2010
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Charte Constitutionnelle du 14 Aout 1830
Introduction Tout cela entraina de surcroit l'élimination de la branche ainée des Bourbons au profit de Louis Philippe, Duc d' Orléans qui devientle Roi des français et qui, à la suite de cette discontinuité historique va fonder un nouveau régime régit par une nouvelle Constitution: La Charte Constitutionnelle de 1830.Louis Philippe acceptetout d'abord le principe de souveraineté nationale. La nouvelle Charte constitutionnelle est fondée sur un accord politique entre le Roi et le Parlement. La Charte de 1830 est en fait celle de 1814amendée par les deux Chambres. C'en est fini de la souveraineté de droit divin.La Charte constitutionnelle de 1830 fonde la Monarchie de Juillet.
Cette Charte cependant va nous amener à nous demander :Quelle forme de régime politique cette extrait trtaduit -il ?
Ce que nous allons voir par un
Une Séparation des pouvoirs marquante A)Le pouvoir exécutif
B) Le pouvoir législatifII)Vers un régime parlementaire
A) Séparation souple des pouvoirs
B) Un Régime parlementaire dualiste
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Question 2
Pour commencer nous allons commencer par décrirece qu'est un régime parlementaire avant de voir par quels éléments la charte constitutionnelle de 1830 le met en place .
Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparationsouple des pouvoirs contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte . Dans un régime parlementaire le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif peut être renversé par le Parlementdevant lequel il est politiquement responsable .Les membres du gouvernement ne sont pas élus mais issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoirs .
Dans la Charteconstitutionnelle de 1830 ,on voit déjà que le roi détient seul la puissance exécutive (article 12) , il est le chef suprême de l'Etat (article 13); de plus il est le seul à sanctionner et promulguer les lois...
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