Charte de 1814

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 10 (2273 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 6 mai 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Section 1: La charte octroyée de 1814

Cette charte est une tentative de synthèse entre l'Ancien Régime et les souvenirs de la révolution et de l'Empire.
Le frère cadet de Louis XVI, Louis XVIII revient en 1814 après un quart de siècle passé à l'étranger.
Le sénat lui offre le trône et lui propose une constitution mais il la repousse dans la Déclaration de Saint-Ouen car cette dernièreaffirme la souveraineté nationale.
Deux jours plus tard, il promulgue une charte constitutionnelle. Cette charte est importante car elle comble le vide creusé par l'effondrement de l'empire et elle va réussir à imposer un cadre cohérent à la vie politique pour un quart de siècle.
Louis XVIII apporte avec lui la paix même si elle est remise en question durant la parenthèse des Cents Jours etLouis XVIII souhaite restaurer l'Ancien Régime tout en tenant compte de ce que les expériences révolutionnaires et impériales ont pu laisser.
La Restauration n'est pas un retour à l'Ancien Régime. Si le césarisme napoléonien était démocratique dans son principe, autoritaire dans son fonctionnement, le régime institué par Louis XVIII sera en même temps monarchique, oligarchique, libéral etreprésentatif. L'esprit des institutions qui naissent en 1814 va marquer durablement la vie politique de la France, puisqu'il inspirera les auteurs des lois constitutionnelles de 1875.

§1 Le système institutionnel

I- Les éléments d'Ancien Régime

A- légitimité de droit divin

D'abord on a le terme de Charte octroyée, on perçoit donc la légitimité monarchique de droit divin avec commetraduction dans le texte, le terme de charte octroyée par la Grâce de Dieu. Plusieurs indices démontrent cet octroi:
L'art 57 souligne que toute justice émane du roi.
Le texte est daté de l'« An de grâce et de notre règne le XIXème » comme si la révolution et l'empire n'avaient jamais existé. Cette fiction juridique permet à Louis XVIII de déclarer qu'il gouverne depuis la mortde Louis XVII. Si cette continuité n'était pas proclamée, affirmée, on pouvait alors retomber dans le cadre de la souveraineté nationale car si Louis XVIII datait ses actes du jour effectif de sa prise de fonction, il reconnaissait implicitement l'existence de la souveraineté nationale et en particulier le fait qu'il puisse tirer sa légitimité de la nation et non de lui-même.{text:soft-page-break}
B- Le catholicisme comme religion d'Etat

Dans l'art 18 on précise que le catholicisme redevient la religion d'Etat.

C- Le maintien ou le rétablissement des titres de noblesse
On conserve les barons de l'empire (mis en place par Napoléon) et les véritables nobles de l'Ancien régime sont rétablis.

D- L'allusion au sacre

Il y a une allusion au sacre aveccependant une précision, et cette dernière dit que le roi et ses successeurs jureront fidélité à la constitution.

II- Le respect des acquis récents

A- L'égalité

L'égalité n'est pas remise en cause puisque l'artciel 1 prévoit l'égalité de tous les français devant la loi, l'art 2 devant l'impôt et l'art 3 devant les emplois.

B- La liberté

La liberté individuelle estproclamée dans l'art 4. la liberté de culte est proclamée dans l'art 5 et la liberté d'opinon dans l'art 6. Toutefois une allusion est faite à la possibilité de limiter la liberté de la presse. la propriété est déclarée inviolable et même si cela résulte de l'acquisition des biens nationaux.

C- La pluralité de pouvoir

Le texte constitutionnel est composé de 74 art inspirés des institutionsanglaises et parmis l'héritage conservé de la révolution, on maintien un système avec une pluralité de pouvoir: un roi-des ministres qui ont enfin un rôle- deux chambres dont une est élue.
Le consentement des chambres est nécessaire à l'établissement et à la perception de tout impôt

D- Maitien de la législation

On maintient en vigueur le Code Civil et les anciennes lois en vigueur....
tracking img