Section 1: La charte octroyée de 1814

Cette charte est une tentative de synthèse entre l'Ancien Régime et les souvenirs de la révolution et de l'Empire. Le frère cadet de Louis XVI, Louis XVIII revient en 1814 après un quart de siècle passé à l'étranger. Le sénat lui offre le trône et lui propose une constitution mais il la repousse dans la Déclaration de Saint-Ouen car cette dernière affirme la souveraineté nationale. Deux jours plus tard, il promulgue une charte constitutionnelle. Cette charte est importante car elle comble le vide creusé par l'effondrement de l'empire et elle va réussir à imposer un cadre cohérent à la vie politique pour un quart de siècle. Louis XVIII apporte avec lui la paix même si elle est remise en question durant la parenthèse des Cents Jours et Louis XVIII souhaite restaurer l'Ancien Régime tout en tenant compte de ce que les expériences révolutionnaires et impériales ont pu laisser. La Restauration n'est pas un retour à l'Ancien Régime. Si le césarisme napoléonien était démocratique dans son principe, autoritaire dans son fonctionnement, le régime institué par Louis XVIII sera en même temps monarchique, oligarchique, libéral et représentatif. L'esprit des institutions qui naissent en 1814 va marquer durablement la vie politique de la France, puisqu'il inspirera les auteurs des lois constitutionnelles de 1875.

§1 Le système institutionnel

I- Les éléments d'Ancien Régime

A- légitimité de droit divin

D'abord on a le terme de Charte octroyée, on perçoit donc la légitimité monarchique de droit divin avec comme traduction dans le texte, le terme de charte octroyée par la Grâce de Dieu. Plusieurs indices démontrent cet octroi: L'art 57 souligne que toute justice émane du roi. Le texte est daté de l'« An de grâce et de notre règne le XIXème » comme si la révolution et l'empire n'avaient jamais existé. Cette fiction juridique permet à Louis XVIII de déclarer qu'il gouverne depuis la mort