Charte de 1814

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« La Charte de 1814 ». Commentaire.

Le 4 avril 1814 Napoléon abdique après sa défaite, marquant le retour de la monarchie royaliste légitime, soutenue par les troupes alliées (Prusse, Russie, Autriche, Angleterre) menées par le Tsar Alexandre Ier, qui ont pénétré dans Paris. Napoléon, déchu, est exilé à l'île d'Elbe.
Louis XVIII, qui depuis 1795 s'est proclamé roi, est appelé au trône par legouvernement provisoire mené par Talleyrand. Dès le 2 mai 1814 Louis XVIII signe la déclaration dite de Saint Ouen après avoir rejeté la Constitution Sénatoriale du 6 avril 1814, et pose les bases d'une restauration monarchique, déclarant être « rappelé par l'amour [et non la volonté] de son peuple [et non du Sénat] au trône de ses pères [et non en République] ». Il désire aussi promulguer uneCharte Constitutionnelle. Homme de compromis, le roi proclame la souveraineté royale tout en annonçant que l'acte constitutionnel sera établie par lui-même, avec le concours d'une commission choisie par ses soins, composée de membres du Sénat et du corps législatif, institutions de l'Empire. Ainsi la commission de rédaction de la Charte désignée par le roi le 18mai comprend, sous la présidence duchancelier Dambray, trois commissaires royaux aux rôles presque exclusifs et franchement partisans d'une monarchie ancrée dans la tradition (l'Abbé de Montesquiou, le Comte Ferrand et le Comte Beugnot), ainsi que neuf autres sénateurs et autant de députés.
Ayant ce double caractère d'être une Charte octroyée par la seule volonté royale, tout en étant présentée aux Chambres (sous la pression dumonarque et des puissances étrangères), celle-ci est prête pour sa promulgation le 4 juin 1814.
Cependant, bien Charte présente les caractères formels d'une ordonnance de l'Ancien Régime, ne doit-elle pas aménager les conditions de l'exercice du pouvoir en s'intégrant dans un système normatif ?
C'est pourquoi la Charte de 1814 se manifeste de compromis entre suprématie royale et maintien des droitsacquis (I), tout en imposant le principe monarchique à travers le fonctionnement des institutions (II).

I – Le compromis de la Charte octroyée.

La Charte de 1814 a été octroyée par le roi sans que le consentement de la nation n'ait été demandé, marquant la négation de la souveraineté nationale au profit de la souveraineté royale.

A. La souveraineté royale restaurée.

En premier lieu ilconvient d'analyser le terme de « Charte ». C'est en effet cette dénomination qui fût choisie, semblant mieux signifier que le nouveau texte était octroyé librement par le roi à ses sujets, et contenait la garantie des libertés ainsi qu'une concession de pouvoir aux institutions faite par le roi. Le qualificatif « Constitutionnelle » quant à lui n'étant ajouté seulement pour la forme et non commel'idée d'un pacte entre le roi et la nation.
Le Préambule expose la philosophie de la Charte, en résumant les intentions profondes de ses auteurs. Il proclame tout particulièrement la suprématie de l'autorité royale, cela par différents moyens.
Dans un premier temps il est clairement affirmé par le roi que les fondements de sa souveraineté royale, sa légitimité de droit divin, repose sur « ladivine Providence » (l.1). Il se réserve ainsi la possibilité lors d'un éventuel couronnement, de prêter serment de fidélité à la Charte. C'est pourquoi, ce texte doit être lu à la lumière du droit de l'Ancien Régime, s'insérant dans un cadre juridique dont les références demeurent les lois fondamentales du royaume, qui constituent l'Etat, et régissent à la fois l'accession au pouvoir et lefonctionnement des institutions (bien que non explicitement reprises dans le texte, mais maintenues au fond), permettent de substituer la « Providence » au Sénat, pour prôner une fiction juridique de l'absence royale pour nier au final les évènements survenus depuis la mort de Louis XVI.
Dans un deuxième temps, l'on remarque sur le plan terminologique l'utilisation du pluriel de majesté, qui...
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