Chartes des valeurs québécoises
Voici les cinq propositions du gouvernement Marois :
1. Modifier la charte québécoise des droits et libertés de la personne
Inscrire, dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, les valeurs de la société québécoise, dont la neutralité de l’État et le caractère laïque des institutions publiques, et y baliser les demandes d’accommodement religieux.
2. Établir dans la loi un devoir de réserve et de neutralité en matière religieuse de la part des membres du personnel de l’État dans l’exercice de leurs fonctions.
Afin de refléter la séparation des religions et de l’État et la neutralité de celui-ci, le gouvernement considère que ses employées et employés devraient, dans l’exercice de leur travail, faire preuve de neutralité religieuse ainsi que de réserve dans l’expression de leurs croyances religieuses.
3. Interdire le port de signes religieux ostentatoires par le personnel de l’État dans l’exercice de ses fonctions, avec un droit de retrait dans certains secteurs
Dans le cadre de leurs fonctions, les membres du personnel de l’État devraient veiller à ne pas porter de signes très apparents tels un couvre-chef, un vêtement, une parure ou un accessoire ayant un caractère démonstratif important, porté de façon facilement visible et qui véhicule une signification d’appartenance religieuse. Il est entendu que les signes discrets, par exemple une petite épinglette ou un petit pendentif, ne seraient pas visés par cette mesure.
4. Prévoir dans la loi que les services de l’État doivent être donnés et reçus à visage découvert
Cette règle viserait à faire en sorte que lorsqu’il y aura interaction entre un membre du personnel de l’État et une personne dans le cadre de la prestation d’un service, le visage de ces personnes devrait être découvert.
5. Baliser les demandes d’accommodement religieux et prévoir une obligation pour les ministères, organismes et établissements de se doter de politiques de mise en œuvre
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